L’optique sous l’œil des enquêteurs de la DGCCRF
Optique – La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Étiqueté : optique
Optique : la DGCCRF poursuit ses contrôles
Optique. La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié, il y a quelques semaines, ses premières conclusions suite à une vérification de l’application des dispositions législatives et réglementaires en matière d’information du consommateur sur les prix et les modalités de vente des produits d’optique.
Vente en ligne de lunettes et lentilles et loi sur la consommation
Vente en ligne de lunettes et lentilles – La Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite Loi Hamon) encadre désormais la vente en ligne de lunettes optiques et de lentilles de contact oculaire correctrices. Il s’agit même du premier cadre légal sur la question (1).
Vers la vente en ligne de lunettes et lentilles…suite
Vente en ligne de lunettes et lentilles – Les sénateurs ont adopté, le 28 janvier 2014, l’article 17 quater du projet de loi relatif à la consommation. Rappelons que ce texte, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre dernier, est venu encadrer la vente en ligne de lentilles de contact oculaires correctrices et des verres correcteurs (voir notre post du 02 janv. 2014).
Vers la vente en ligne de lentilles et de lunettes …
La vente en ligne de lentilles de contact figure au projet de loi relatif à la consommation adopté le 16 décembre 2013 par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Ce texte vient en effet introduire des modifications aux conditions de commercialisation des produits d’optique-lunetterie.