Messagerie professionnelle et utilisation intempestive d’Internet
Messagerie professionnelle – A partir de sa messagerie professionnelle, un salarié adresse au fil du temps
Étiqueté : Utilisation illicite internet et informatique
Mes tweets n’engagent que moi ? rien n’est moins sûr…
Emmanuel Walle interrogé par Slate.fr sur la valeur juridique des mentions de réserve apposées par les twittos sur leurs tweets
Une Clé USB personnelle présumée à usage professionnel
Une Clé USB personnelle est présumée à usage professionnel lorsqu’elle est connectée à un ordinateur professionnel. Depuis quelques années,
L’intitulé « Mes documents » ne confère pas de caractère personnel à un dossier
La chambre sociale de la Cour de Cassation considère -contrairement à la Cour d’appel de Nîmes-, qu’un dossier informatique intitulé « Mes documents » ne peut être reconnu comme étant un dossier personnel du salarié. En conséquence, la Cour de cassation en déduit que l’employeur est en droit d’ouvrir ce dossier hors la présence du salarié, en raison de la présomption du caractère professionnel des fichiers contenus sur le poste informatique du salarié, cet intitulé « Mes documents » ne faisant pas ressortir de manière claire le caractère personnel du fichier. Cass. soc. 10-5-2012 n° 11/13884
Diffusion de tracts syndicaux en entreprise
Une salariée, employée en qualité d’ingénieur principal et par ailleurs, délégué du personnel, conseiller prud’homal et délégué syndical, a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire de deux jours pour non respect des règles de diffusion de tracts syndicaux par le moyen de la messagerie électronique de l’entreprise,
Faute grave et accès à internet sur le lieux de travail
Internet contentieux Droit social Faute grave et accès à internet sur le lieux de travail La notion de faute grave n’est pas définie dans le Code du travail. En revanche, la jurisprudence considère que la faute grave est : « un fait ou un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d’une importance telle qu’est impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pour la durée limitée du préavis ». La qualification de faute grave relève donc de l’appréciation des juges du fond, comme le rappelle une affaire où un salarié est licencié pour faute grave par son employeur suite à une utilisation excessive d’internet sur son lieux de travail, pendant ses heures de travail. Les juges de la Cour d’appel de Toulouse, par un arrêt du 6 juillet 2007, ont relevé que le salarié avait usé de la connexion Internet de l’entreprise, à...
Un salarié licencié pour usage personnel de son poste informatique
Téléchargements illicites Un salarié licencié pour usage personnel de son poste informatique L’audit du réseau du système informatique d’une association a notamment révélé la présence de fichiers en provenance d’Internet sur le poste de l’administrateur système réseau. La taille des fichiers stockés sur le disque dur du salarié était telle qu’elle laissait présager d’un téléchargement 24 h/24 et 7 jours/7. Lors de cet audit, il a été découvert la présence d’un logiciel de partage de données baptisé « GNUTELLA » qui a permis à l’administrateur de télécharger des logiciels et fichiers MP3 en quantité impressionnante. Or, l’audit a révélé que pour mettre en place ce type de programme l’administrateur avait modifié les procédures de sécurité du réseau informatique de l’association. Néanmoins, celui-ci a été mal configuré par l’administrateur ce qui rendait accessibles aux autres utilisateurs du logiciel de téléchargement certains documents professionnels présents sur son poste informatique et faisait courir...