Parution de la lettre JTIT 237 – Février 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 237 du mois de février :
La loi Waserman renforçant la protection des lanceurs d’alerte
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
Les exosquelettes et l’impression 3D à la Une de Planète Robots
A la Une du dernier numéro de Planète Robots n°77, édité par Lexing Editions : les exosquelettes et l’impression 3D.
Pluie de sanctions sur les cookies publicitaires et le recueil du consentement
Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la Cnil a rendu une nouvelle décision de condamnation pour non-respect de la législation Informatique et libertés, s’agissant du recueil du consentement de l’internaute au dépôt de cookies.
NFT Metabirkin : ouverture imminente du procès en contrefaçon
Dans quelques jours, s’ouvrira à New York le procès au fond concernant l’affaire des NFT Metabirkin. L’occasion de faire le point sur cette affaire qui pourrait donner les premières règles d’appréciation de la contrefaçon de marque dans le métavers.
Droit et innovation : rétrospective 1983-2023
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan animeront une master class exceptionnelle le 3 février 2023 sur le thème « Droit et innovation : rétrospective 1983-2023 » organisée par l’IMM leadership program.
Webinaire maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant l’INPI
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant l’INPI » animé par Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau le mercredi 1er février 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite).
Retour sur le rapport de la mission sur les NFT initié par le CSPLA
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu le 12 juillet dernier un rapport très attendu sur les NFT, renommés « JNF » (jetons non fongibles) par le CSPLA (1).
Comment réaliser des analyses d’impact (AIPD) RGPD ?
Alain Bensoussan et Anthony Sitbon animent une Conférence Lexing sur la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) RGPD, le mercredi 15 février 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Webinaire Actualité relative aux cookies et autres traceurs
Céline Avignon animera le 8 mars 2023 (9H-11H) la visioconférence biannuelle Lexing « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » (Inscription gratuite).
Les enjeux juridiques de la communication digitale
Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques de la communication digitale en matière de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Foursquare, Viadeo, Linked In…), communication mobile, e-publicité, gestion des cookies : sécurisez vos pratiques.
Comment traiter une violation de données au plan juridique et technique ?
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Comment traiter une violation de données au plan juridique et technique ? » animé par Virginie Bensoussan-Brulé et Anthony Sitbon le mercredi 25 janvier 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite).
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
Crypto-monnaie : quel encadrement juridique ?
Alain Bensoussan évoque pour le magazine Luxus Plus l’encadrement juridique des crypto-monnaies. Dans son dernier numéro (Automne Hiver 2022), Luxus Plus Mag, média économique spécialisé dans l’actualité du luxe, consacre un dossier spécial « Crypto-monnaies : comment investir prudemment ».
Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant l’INPI
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing intitulée « Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant l’INPI », le mercredi 1er février 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Les enjeux du Métavers
Le cabinet accueille le 24 janvier 2023 une conférence dédiée aux enjeux du Métavers organisée par HEC Alumni – Advanced Technologies Club.
Une plateforme condamnée pour dénigrement en ligne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
La publicité des injonctions de la DGCCRF
Un décret du 29 décembre 2022 pris en application des articles L. 464-9 et L. 470-1 du Code de commerce, et L. 521-1 et L. 521-3-1 du Code de la consommation, vient définir les modalités de publicité des mesures d’injonctions de la DGCCRF prises en application de ces articles.
Soldes et annonces de réduction de prix : ce qu’il faut savoir avant la valse des étiquettes
A quelques jours des soldes, la Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats reviennent sur la réglementation en vigueur.
Initiatives européennes pour les ordinateurs quantiques
L’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EC EuroHPC) a annoncé la sélection de six sites destinés à accueillir les premiers ordinateurs quantiques européens.
Loi LOMPI en matière de cybercriminalité : quelles conséquences ?
Virginie Bensoussan Brulé évoque dans le SMACL Infos de décembre 2022, les conséquences du projet la loi LOPMI en matière cybercriminalité.
Parution de la lettre JTIT 236 – Janvier 2023
A retenir dans la première lettre de l’année (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 236 de Janvier (JTIT 236) :
Webinaire comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ? » animé par Chloé Torres le mercredi 11 janvier 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Inscription gratuite).
Objets connectés : de nouvelles règles de sécurité européennes
Frédéric Forster évoque les nouvelles règles de sécurité européennes des objets connectés dans sa dernière chronique pour EDI Mag.
Les avocats du cabinet à l’honneur des classements Best Lawyers depuis plus de 12 ans
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