Adoption de la procédure Syreli
Par arrêté du 21 octobre 2011, le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique adopte la procédure […]
Par arrêté du 21 octobre 2011, le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique adopte la procédure […]
L’Icann valide la version finale du guide pour les nouvelles extensions de noms de domaine, rendant ce changement historique possible.
Après plusieurs reports et controverses, l’extension .xxx a finalement été adoptée le 18 mars 2011 par le Board de l’ICANN
L’ICANN travaille toujours sur la finalisation du programme des nouvelles extensions et sur la publication de la version définitive du
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé,
L’édition 2010 de l’observatoire des noms de domaine en France rédigé en septembre 2010 par l’Afnic révèle que le marché
Les dispositions législatives en vigueur relatives à la gestion et à l’attribution des noms de domaine en .fr ne suffisant
Marques et noms de domaine Extensions L’enregistrement d’une marque générique sans intention de l’utiliser pour obtenir un nom de domaine
La non exécution d’une décision de justice ordonnant la suppression d’un nom de domaine entraîne le maintien de l’astreinte.
Marques et noms de domaine Typosquatting Un singulier typosquatting et une décision innovante Imaginative, une société W. V. avait réservé
Marques et noms de domaine Principe d’antériorité L’antériorité d’un nom de domaine sur les autres signes distinctifs La Cour de
Marques et noms de domaine Enseigne L’appellation d’un site correspond sur le plan électronique à l’enseigne Un jugement du Tribunal
Internet contentieux Nom de domaine Lancement d’une nouvelle extension et précautions à prendre pour le titulaire de la marque Le
Propriété intellectuelle Procédures extrajudiciaires Nouvelle procédure extrajudiciaire de résolution des litiges sur les noms de domaine «.fr» Anticipant sur les
Marques et noms de domaine Base Whois Procédure UDRP et fiabilité de la base Whois Pour réagir aux nombreuses appropriations
Marques et noms de domaine Enregistrement pour les collectivités dans le domaine internet .eu Depuis le 7 décembre 2005 et
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |