Juristendances Informatique et Télécoms n°174-2016
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir (Programmes et inscriptions). A signaler également :
- Le tableau de bord juridique 2016, outil incontournable du DSI, rédigé sous la direction d’Alain Bensoussan, Les Clubs OLG, Edition 2016.
- Règlement européen protection des données, préfacé par Isabelle Falque-Pierrotin, Collection « Lexing-Technologies avancées & Droit ».
ARTICLES JURISTENDANCES :
- Les jeux vidéo dans la loi pour une République numérique, M. Soulez.
- Idée ou concept de site internet : absence de droit d’auteur, M. Soulez, V. Bhide.
- Asgardia : le traité de l’espace peut-il être un obstacle ?, F. Forster, R. Buchard.
- Un consommateur peut souscrire un prêt de nature spéculative, P.-Y. Fagot, M. Guinot.
- Installations radioélectriques et obligation du maire, D. Gazagne, A. Jouhanet.
- Agriculture intelligente : bienvenue dans la ferme 4.0, J.-F. Forgeron, J. Knight.
- Les BCR sous-traitants, un instrument d’encadrement des flux, C. Torres, O. Zubcevic.
- Contrariété du registre public des trusts à la Constitution, P.-Y. Fagot, C. Dos Santos.
- Vers une extension du domaine de la procédure participative, B. de Roquefeuil, K. Berbett.
- Text and data mining : vers le marché unique numérique ?
- La Cnil publie les règles du dossier pharmaceutique, C. Torres, O. Zubcevic.
- L’abandon du préjudice de principe causé au salarié, E. Walle, C. Joachim.
- Loi Abeille et instance de concertation départementale, D. Gazagne, A. Jouhanet.
- Loi Lemaire et protection des données personnelles : impacts, C. Avignon, A. Renard.
- L’expérimentation de voitures autonomes sur la voie publique, N. Plouviet, C. Van Mol.
- Rémunération des inventions de salariés : l’état des lieux, E. Walle, C. Joachim.
- Notion d’intermédiaire sur une place de marché physique, V. Brunot, J. Ribaucourt.
- Agriculture intelligente : l’ère des robots agricoles, J.-F. Forgeron, J. Knight.
- Quand le coffre-fort numérique entre dans le droit français, P. Bigle.
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FORMATIONS :
- Catalogue de formations Lexing-Larcier 2016-2017 : Le cabinet propose en partenariat avec le groupe Larcier, les grandes tendances juridiques de 2016-2017 à travers 13 formations exclusives (Renseignements et inscriptions)
- Catalogue de formations inter et intra-entreprise 2017 : Le cabinet a la qualité d’organisme de formation professionnelle depuis 30 ans et dispense de nombreuses formations. Outre ces formations, une formation spécifique peut être réalisée sur demande (Contact : paris@alain-bensoussan.com).
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Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n°174, Décembre 2016.