Vols annulés ou retardés : quels droits pour les passagers aériens ?
«Vols annulés ou retardés, hôtels non-conformes» Alain Bensoussan était l’invité de RMC, le 1er septembre, pour évoquer
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Alors que la Lune sera bientôt dotée d’un réseau 4G, la connexion Wi-Fi dans les avions est difficile à obtenir
La mise en œuvre du Wi-Fi dans les avions impose aux compagnies aériennes de respecter un certain nombre
Un drone frôle un Airbus A320 à l’atterrissage sur l’aéroport de Roissy. On a frôlé la catastrophe. Didier Gazagne
Surfer dans les airs est désormais une réalité avec l’offre d’accès au Wi-Fi développée par les compagnies aériennes.
Constructeurs ITE – Réglementation Téléphonie mobile L’arcep attribue les fréquences pour l’utilisation des téléphones mobiles à bord des avions L’Arcep a assigné les fréquences radioélectriques nécessaires à la mise en œuvre des services de téléphonie mobile à bord des avions. Cette décision du 6 novembre 2008 vise à permettre l’entrée en application de la recommandation de la Commission européenne du 7 avril 2008. Elle concerne l’attribution des fréquences assignées : aux stations de base radio GSM installées dans l’aéronef, permettant la communication entre ces stations de base et les téléphones mobiles des passagers ; à chaque « unité de contrôle du réseau » embarquée dans tout aéronef, destinée à éviter toute connexion d’un téléphone mobile présent dans l’avion avec une station radioélectrique mobile au sol. Cette décision s’applique à tout aéronef évoluant dans l’espace aérien français, quelque soit son pays d’immatriculation et sera complétée de dispositions concernant les obligations des opérateurs exploitant des services mobiles à bord des avions immatriculés en France, quelque soit le pays survolé. Le régime d’attribution des fréquences choisi est celui que recommandait la Commission européenne, c’est à dire le régime de l’autorisation générale, par opposition à la décision individuelle d’utilisation des fréquences. Ainsi, sous réserve que les conditions d’utilisation des installations radioélectriques soient respectées, toute personne est libre d’utiliser les fréquences assignées pour le service de téléphonie mobile à bord des avions, sous réserve qu’elle se soit inscrite sur le registre des opérateurs fournissant de tels services, tenu pas la Commission européenne. La décision ne dispense pas les opérateurs intéressés d’obtenir toutes les autres autorisations éventuellement requises par la législation applicable dans l’Etat du pays d’immatriculation de l’aéronef. Enfin, cette décision ne préjuge pas des règles et des mesures de sécurité à mettre en œuvre au titre de la réglementation en matière de sécurité et de sûreté aérienne, dont la détermination relève, en France, du Secrétariat d’Etat des transports. ARCEP, Décision 2008-1188 du 6 novembre 2008 (Mise en ligne Décembre 2008)
Le 7 avril 2008, la Commission européenne a rendu public deux documents visant à faciliter le développement de l’usage
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