Usurpation d’identité : 5 ans d’application de la LOPPSI 2
Depuis 2011, les contours du délit d’usurpation d’identité numérique ont été précisés par la jurisprudence.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 14 04 2017 · Last modified 28 05 2020
Depuis 2011, les contours du délit d’usurpation d’identité numérique ont été précisés par la jurisprudence.
Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences / Evénement / Informatique et libertés
par Alain Bensoussan · Published 26 03 2013 · Last modified 11 04 2018
Contrôles Cnil – Pour Vidéosurveillance Infos, Me Alain Bensoussan répond aux questions d’Evelyne Guitard sur
Conférences / Evénement / Pénal numérique
par Isabelle Pottier · Published 20 05 2011 · Last modified 19 02 2018
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente la Loppsi 2 et la fraude informatique.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Isabelle Pottier · Published 10 03 2011 · Last modified 07 09 2016
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 10 mars 2011 sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2), dont il avait été saisi. Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants dirigés contre l’article 4, qui permet à l’autorité administrative d’interdire l’accès aux services de communication au public en ligne diffusant des images pédopornographiques.
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