Usurpation d’identité : 5 ans d’application de la LOPPSI 2
Depuis 2011, les contours du délit d’usurpation d’identité numérique ont été précisés par la jurisprudence.
Étiqueté : Loppsi 2
Les contrôles Cnil, deux ans après la Loppsi 2
Contrôles Cnil – Pour Vidéosurveillance Infos, Me Alain Bensoussan répond aux questions d’Evelyne Guitard sur
Loppsi 2 : L’espionnage logiciel, mythe ou réalité ?
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente la Loppsi 2 et la fraude informatique.
La décision du Conseil constitutionnel sur la Loppsi 2
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 10 mars 2011 sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2), dont il avait été saisi. Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants dirigés contre l’article 4, qui permet à l’autorité administrative d’interdire l’accès aux services de communication au public en ligne diffusant des images pédopornographiques.