Norme NF obligatoire : rappel de l’exigence de gratuité
Une norme NF obligatoire doit être gratuitement consultable ; l’article 2 de l’arrêté du 29 février 2016 est annulé.
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par Lexing · Published 21 09 2017 · Last modified 07 09 2018
Une norme NF obligatoire doit être gratuitement consultable ; l’article 2 de l’arrêté du 29 février 2016 est annulé.
À l’heure où les tempêtes hivernales font rage (1), le thème de la sécurité maritime, pose encore et toujours question.
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