Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 2021-05-07 · Last modified 2021-05-10
Alain Bensoussan animait le 26 avril 2021 un webinar sur le thème « IA et droit d’auteur » à l’occasion de la Journée internationale de la propriété intellectuelle organisée par l’APP.
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Propriété intellectuelle
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-03-24 · Last modified 2022-03-03
Une visioconférence sur « L’originalité du logiciel en question » est organisée, le mardi 13 avril 2021 de 14 à 17h, par la CNEJITA, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées, avec
Actualités / Articles / Informatique / Preuve / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-07-06 · Last modified 2023-11-17
La protection du logiciel par le droit d’auteur est subordonnée à la preuve de son originalité. Le Tribunal de grande instance de Lille a rejeté la demande en contrefaçon de logiciel d’une société n’ayant pas prouvé son originalité.
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