Adoption du décret 2017-1819 sur le comité social et économique
Le décret 2017-1819 relatif au comité social et économique est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Les ordonnances
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 16 02 2018 · Last modified 15 05 2018
Le décret 2017-1819 relatif au comité social et économique est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Les ordonnances
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 21 12 2017 · Last modified 24 01 2018
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 encadre le CDI de chantier et étend les secteurs qui peuvent
Actualités / Articles / Publication
par Emmanuel Walle · Published 22 11 2017 · Last modified 17 10 2018
Le CSE (Comité social et économique), une instance unique de représentation du personnel, a été rendu obligatoire
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Emmanuel Walle · Published 19 09 2017 · Last modified 29 10 2020
La fusion des IRP prévue par l’ordonnance n°2 du 31 août 2017 modifiera le paysage des élections professionnelles
L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe le barème des indemnités prud’homales
Les points clés de la réforme du Code du travail seront mis en œuvre, par le biais d’ordonnances, dès cet été.
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