Télérecours, quel bilan deux ans après sa généralisation ?
Deux ans après la généralisation du télérecours via le Réseau Privé Virtuel d’Avocat (RPVA), il est possible d’en
Étiqueté : RPVA
RPVA : Réseau privé virtuel d’avocat – Quelles mutations ?
Alain Bensoussan a été interviewé sur le RPVA, par Isaure du Fretay pour la web TV des éditions Francis Lefebvre. L’utilisation du RPVA lancé en 2005 par le Conseil national des Barreaux est devenue obligatoire depuis janvier 2013, pour la transmission par voie électronique de certains actes. Cela entraîne une importante mutation pour les avocats.
Accomplissement de formalités pénales via le RPVA
Les formalités pénales peuvent être accomplies via le RPVA. La communication électronique entre juridictions et avocats