Télérecours, quel bilan deux ans après sa généralisation ?
Deux ans après la généralisation du télérecours via le Réseau Privé Virtuel d’Avocat (RPVA), il est possible d’en
Actualités / Articles / Procédure / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-10-28 · Last modified 2021-02-12
Deux ans après la généralisation du télérecours via le Réseau Privé Virtuel d’Avocat (RPVA), il est possible d’en
Actualités / Conférences / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 2013-04-25 · Last modified 2015-04-28
Alain Bensoussan a été interviewé sur le RPVA, par Isaure du Fretay pour la web TV des éditions Francis Lefebvre. L’utilisation du RPVA lancé en 2005 par le Conseil national des Barreaux est devenue obligatoire depuis janvier 2013, pour la transmission par voie électronique de certains actes. Cela entraîne une importante mutation pour les avocats.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Pénal numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-02-13 · Last modified 2018-02-20
Les formalités pénales peuvent être accomplies via le RPVA. La communication électronique entre juridictions et avocats
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