Conférence Zoom « Touche pas à mon œuvre »
Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre 2020.
Actualités / Conférences / Evénement / Pénal numérique / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2020-11-19
Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre 2020.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2017-02-03 · Last modified 2021-03-15
La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins a fait l’objet d’une directive du 26 février 2014.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-04-01 · Last modified 2022-04-27
Dans le projet de loi Création en débat au Parlement, le Gouvernement propose la refonte de la Commission copie
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