Résultats de recherche pour : biotechnologies

Santé et Biotechnologies Données de santé Qu’en est-il de l’agrément des hébergeurs de données de santé ? Le délai de deux ans pendant lequel les hébergeurs de données de santé…

Santé et Biotechnologies Réseaux de santé L’interdiction de cession des données de santé identifiantes Tout acte de cession à titres onéreux de données de santé identifiantes, directement ou indirectement, y…

Santé et Biotechnologies Réseaux de santé Les réseaux de santé sont générateurs de bases de données complexes La mise en place de réseaux dans le domaine de la santé donne…

Santé et Biotechnologies Réseaux de santé La réforme sur la santé au regard de l’informatique et du numérique La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie organise une…

Santé et Biotechnologies Réseaux de santé PLFSS pour 2007 : La suspension de l’obligation d’agrément des hébergeurs de données de santé devra attendre… Le Conseil constitutionnel vient, le 14 décembre…

Santé et Biotechnologies Réseaux de santé La LFSS pour 2007 est promulguée La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 vient d’être promulguée au Journal officiel du 22…

Santé et Biotechnologies Réseaux de santé Les hébergeurs de données de santé provisoirement dispensés d’agrément Le gouvernement veut se donner le temps d’adopter les référentiels de sécurité et d’interopérabilité nécessaires…

Santé et Biotechnologies Réseaux de santé Transmission des données de santé L’Union Nationale des Médecins Libéraux (UNML), qui regroupe 13 Unions régionales, a décidé de se rapprocher de l’Institut des…

…Les SIG et le droit« , 2ème édition, 1995 « Les biotechnologies, l’éthique biomédicale et le droit« , 1995 « L’informatique et le droit » (2 tomes), 1994 « L’informatique…