Résultats de recherche pour : Contrat

…par la loi. Le projet de loi impose non seulement de conclure un contrat écrit, mais également le contenu et le moment auquel ce contrat doit être conclu, le tout…

…de loi impose non seulement de conclure un contrat écrit, mais également le contenu et le moment auquel ce contrat doit être conclu, le tout sous peine de sanctions pénales….

…outils méthodologiques (plan de route, tableau de bord de suivi des contrats, liste des bons réflexes à avoir, etc.), ainsi que des modèles des contrats les plus courants dans les…

…(LCEN) impose aux entreprises d’archiver les contrats électroniques qu’elles passent avec leurs clients dès lors que ce contrat porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros. La durée…

…et libertés. Les conseils Traiter la convergence comme un véritable projet informatique. Vérifier les contrats existants et souscrire les nouveaux contrats (licence, maintenance et intégration) nécessaires. Vérifier les impacts de…