Paru dans la JTIL n°29/2009 p.5

(Mise en ligne Septembre 2009)

• Exceptionnelle publication de la mise en demeure du site Palmares.com (Mise en ligne Juillet 2009)

• Création du système d'information Pharos (Mise en ligne Juillet 2009)

• La Cnil « épingle » la publicité ciblée sur Internet (Mise en ligne Avril 2009)

• Collecte d’adresse IP et agent assermenté (Mise en ligne Février 2009)

• Vives critiques sur Google Maps (Mise en ligne Octobre 2008)

• Les français jugent insuffisante la protection de leur vie privée sur internet (Mise en ligne Octobre 2008)

• L’exploitation d’un fichier de généalogies sur internet ne porte pas atteinte à la vie privée (Mise en ligne Octobre 2008)

• Google prêt à réduire à 9 mois la conservation des données de ses utilisateurs (Mise en ligne Septembre 2008)

• Téléchargement illégal : deux relaxes pour non-respect de la loi informatique, fichiers et libertés (Mise en ligne Septembre 2008)

• Traitement des données personnelles par les moteurs de recherche : quelles sont les limites ? (Mise en ligne Septembre 2008)

• Note2be : la Cour d'appel de Paris confirme l'injonction de suspension (Mise en ligne Juillet 2008)

• Attention avant de recourir aux services d’un moteur de recherche ! (Mise en ligne Mai 2008)

• Rapport de synthèse de la consultation 2008 des internautes (Mise en ligne Mars 2008)

• Un agent assermenté de la Sacem peut-il être qualifié d’auxiliaire de justice et mettre en place un traitement relatif à des infractions ? (Mise en ligne Septembre 2007)

• Pour la Cour d’appel de Paris, l’adresse IP n’est pas une donnée à caractère personnel (Mise en ligne Août 2007)

• La CNIL doit revoir sa position sur la surveillance des réseaux P2P (Mise en ligne Mai 2007)

• Téléchargement illégal : une relaxe pour non respect de la loi informatique, fichiers et libertés (Mise en ligne Décembre 2006)

• L’internet, un outil de démocratie «directe» encadré par la Cnil (Mise en ligne Octobre 2006)

• Suppression du formulaire spécifique de déclaration de sites internet (Mise en ligne Mai 2006)

• La collecte déloyale de données à caractère personnel sur les espaces publics de l'internet (Mise en ligne Mars 2006)

• Peer to peer : la Cnil autorise un système de détection du piratage sur internet (Mise en ligne Janvier 2005)

• Condamnation d’une société qui, à travers un sondage prétendument anonyme, avait collecté des données personnelles sensibles (Mise en ligne Juin 2004)