Droit public IT : Un « small business act » pour l’Europe
La Commission européenne a dévoilé, le 25 juin 2008, le « Small Business Act » pour l’Europe, plan d’action
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Ainsi que le souligne François Jouanneau, interviewé pour achatpublic.info le 22 mai 2008, la nouvelle numérotation des articles du code
Destinée en particulier aux marchés publics informatiques, la procédure de dialogue compétitif permet
Un projet de loi relatif aux archives a été déposé au Sénat le 28 août 2006. Il vise à adapter
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