Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Procédure / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2022-05-11 · Last modified 2022-07-04
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision (1) à l’encontre de Meta Ireland à propos de la possibilité pour les associations de consommateurs d’agir en défense à l’encontre d’une violation du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Actualités / Articles / Données personnelles / Internet des objets / Publication
par Lexing · Published 2017-04-04 · Last modified 2020-03-16
Une class action d’envergure a été lancée aux Etats-Unis contre une société commercialisant des objets connectés.
Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alain Bensoussan · Published 2011-08-06 · Last modified 2020-11-05
Démarcher sur Internet peut s’avérer délicat pour une association. La Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle rejette l’action de groupe de la part d’UFC-Que Choisir contre les opérateurs de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues.
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