Une nouvelle annexe au CCAG TIC sur les logiciels réalisés à façon
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2022-02-24
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
Actualités / Marchés publics / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2018-12-27 · Last modified 2022-10-31
Le droit de la commande publique est désormais codifié par l’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande publique (CCP) publiés le 5 décembre 2018.
Actualités / Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-06-07 · Last modified 2020-02-27
La notification du lancement d’un appel d’offres constitue le point de départ du préavis de la rupture commerciale.
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