Une nouvelle annexe au CCAG TIC sur les logiciels réalisés à façon
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon.
Étiqueté : appel d’offres
Le droit de la commande publique désormais codifié
L’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande publique (CCP) ont été publiés le 5 décembre 2018, au Journal officiel de la République française. Ce nouveau Code a ainsi vocation à rassembler l’ensemble
Le point de départ du préavis de la rupture commerciale
La notification du lancement d’un appel d’offres constitue le point de départ du préavis de la rupture commerciale.