Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Evénement / Fiscalité - Société / Petit-déjeuner débat / Propriété intellectuelle / Visioconférence
par Isabelle Pottier · Published 05 11 2020 · Last modified 02 12 2020
Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot animeront le 2 décembre 2020, un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique ».
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation / Visioconférence
par Pierre-Yves Fagot · Published 02 04 2020 · Last modified 19 06 2020
La gestion des réunions obligatoires en confinement est une problématique qui se pose à de nombreux organismes en cette période de pandémie du Covid-19.
Fiscalité - Société / Visioconférence
par Pierre-Yves Fagot · Published 01 06 2009 · Last modified 02 03 2017
Pour simplifier le fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée (SARL), la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (1) a autorisé la tenue de leurs assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Fiscalité - Société / Visioconférence
par Pierre-Yves Fagot · Published 01 04 2007 · Last modified 02 03 2017
Le Code de commerce exige, pour la tenue des réunions des conseils d’administration et de surveillance, la présence physique de leurs membres. La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie (dite loi «Breton») (1) a assoupli les exigences légales de participation à distance en étendant la possibilité pour des administrateurs de participer au Conseil par des moyens de télécommunication.
Fiscalité - Société / Visioconférence
par Alain Bensoussan · Published 01 01 2006 · Last modified 21 12 2012
La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie (dite loi «Breton»)(1) a assouplit les exigences légales en ce qui concerne le recours à des moyens de visioconférence pour la tenue des réunions des conseils d’administration et de surveillance des sociétés commerciales.
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