Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Fiscalité - Société / Propriété intellectuelle / Visioconférence
par Isabelle Pottier · Published 2020-11-05 · Last modified 2021-10-19
Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot animeront le 2 décembre 2020, un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique ».
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation / Visioconférence
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-04-02 · Last modified 2020-06-19
La gestion des réunions obligatoires en confinement est une problématique qui se pose à de nombreux organismes en cette période de pandémie du Covid-19.
Fiscalité - Société / Visioconférence
par Pierre-Yves Fagot · Published 2009-06-01 · Last modified 2017-03-02
Pour simplifier le fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée (SARL), la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (1) a autorisé la tenue de leurs assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Fiscalité - Société / Visioconférence
par Pierre-Yves Fagot · Published 2007-04-01 · Last modified 2017-03-02
Le Code de commerce exige, pour la tenue des réunions des conseils d’administration et de surveillance, la présence physique de leurs membres. La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie (dite loi «Breton») (1) a assoupli les exigences légales de participation à distance en étendant la possibilité pour des administrateurs de participer au Conseil par des moyens de télécommunication.
Fiscalité - Société / Visioconférence
par Alain Bensoussan · Published 2006-01-01 · Last modified 2012-12-21
La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie (dite loi «Breton»)(1) a assouplit les exigences légales en ce qui concerne le recours à des moyens de visioconférence pour la tenue des réunions des conseils d’administration et de surveillance des sociétés commerciales.
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