Étiqueté : Arcep

Sanction des opérateurs télécoms par l’Arcep 0

Sanction des opérateurs télécoms par l’Arcep

Le feuilleton de la mise en conformité des modalités d’accès aux fourreaux de France Télécom pour le déploiement du réseau en fibre optique de Numéricâble vient de connaître un nouveau rebondissement ! Les pouvoirs de l’Arcep sont inconstitutionnels sur un point de droit qui pourrait constituer, pour les opérateurs télécoms, une voie salutaire de contestation des procédures en cours et instances non définitivement jugées à ce jour.

Fibre optique : identification des lignes FttH 0

Fibre optique : identification des lignes FttH

Frédéric Forster – L’identification des lignes des réseaux fixes à très haut débit en fibre optique vient de fait l’objet d’une recommandation de l’Arcep (1). Le déploiement des réseaux très haut débit en fibre optique est en cours et la multiplicité des situations rencontrées par les opérateurs et par les clients, selon que la fibre optique a été déployée par l’un ou par l’autre des opérateurs, selon que le client emménage dans un local neuf ou préexistant, selon que ce local a été ou non déjà fibré a conduit l’Arcep à réunir les opérateurs afin de mettre au point un système commun et national d’identification des fibres optiques déployées et installées.

L’Autorité de la concurrence saisie pour avis sur l’analyse du « marché 6 » 0

L’Autorité de la concurrence saisie pour avis sur l’analyse du « marché 6 »

L’Autorité de la concurrence a a été saisie pour avis sur l’analyse du « marché 6 ». La régulation concurrentielle du secteur des télécoms s’appuie sur des règles qui prévoient que les autorités de régulation nationale identifient celui ou ceux des opérateurs qui exerceraient une influence significative sur certains marchés de produits ou de services dont la liste est arrêtée de manière uniforme pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Cet examen et l’adoption des mesures correctrices aux préoccupations de concurrence, qui peuvent être identifiées à cette occasion (les « remèdes »), font partie de ce qui est désigné par « régulation ex ante » en droit sectoriel des communications électroniques. L’objectif poursuivi par cette régulation « ex ante » est d’anticiper les problèmes de concurrence qui pourraient apparaître, sans attendre leur survenance et sans avoir besoin, en conséquence, de recourir, a posteriori, aux pouvoirs de sanction dont disposent les...

Débat sur la neutralité des réseaux : un an après, où en est-on ? 0

Débat sur la neutralité des réseaux : un an après, où en est-on ?

Petit-déjeuner du 9 mars 2011 – Frédéric Forster a animé, aux côtés de Madame Nadia Trainar et Monsieur Guillaume Mellier, membres de l’Arcep, un petit-déjeuner débat consacré à la neutralité de l’internet et des réseaux de communications électroniques. Cette question représente aujourd’hui un enjeu majeur,

L’arcep et l’utilisation des téléphones mobiles dans les avions

L’arcep et l’utilisation des téléphones mobiles dans les avions

Constructeurs ITE – Réglementation Téléphonie mobile L’arcep attribue les fréquences pour l’utilisation des téléphones mobiles à bord des avions L’Arcep a assigné les fréquences radioélectriques nécessaires à la mise en œuvre des services de téléphonie mobile à bord des avions. Cette décision du 6 novembre 2008 vise à permettre l’entrée en application de la recommandation de la Commission européenne du 7 avril 2008. Elle concerne l’attribution des fréquences assignées : aux stations de base radio GSM installées dans l’aéronef, permettant la communication entre ces stations de base et les téléphones mobiles des passagers ; à chaque « unité de contrôle du réseau » embarquée dans tout aéronef, destinée à éviter toute connexion d’un téléphone mobile présent dans l’avion avec une station radioélectrique mobile au sol. Cette décision s’applique à tout aéronef évoluant dans l’espace aérien français, quelque soit son pays d’immatriculation et sera complétée de dispositions concernant les obligations des...

droit télécom conseil contentieux – Réglementation – Annuaire

droit télécom conseil contentieux – Réglementation – Annuaire

Constructeurs ITE – Réglementation Annuaire Du 12 au 118XYZ : Quelle qualité de service ? Parallèlement au lancement, par les opérateurs alternatifs, de leur propre service de renseignements téléphoniques, des sociétés privées ont souhaité offrir, à l’ensemble des abonnés aux téléphones fixes et mobiles, un service d’annuaire téléphonique accessible grâce à des numéros du plan national de numérotation, de type 3XYZ. Saisi en 2004 d’un recours contre une décision de l’Arcep par deux de ces sociétés (Scoot France et Fonecta), qui considéraient que France Télécom disposait d’un avantage concurrentiel déterminant tiré de l’usage du numéro « 12 », le Conseil d’Etat a enjoint à l’Arcep de « définir, dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision, les conditions de l’attribution de numéros d’un même format à tous les opérateurs offrant des services de renseignements téléphoniques et de la révision du plan de numérotation, afin...