Admission au CIR des prestations de R&D du sous-traitant agréé
Par un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État remet en cause la doctrine administrative limitant l’application du CIR (crédit impôt recherche) aux sous-traitants.
Étiqueté : crédit d’impôt
Le Crédit d’impôt recherche et la loi de finances pour 2020
La loi de finances pour 2020 a apporté des modifications non-négligeables au régime du crédit d’impôt recherche (CIR) (CGI, art. 244 Quater B) applicables aux dépenses engagées
Le nouveau Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche
La loi de finances rectificative pour 2015 a instauré un Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche et innovation.
Les nouveautés en matière de Crédit Impôt Recherche (CIR)
Les entreprises peuvent solliciter une prise de position de l’administration sur un projet de Crédit Impôt Recherche.
Crédit d’impôt recherche : de nouvelles précisions
Les dépenses de personnel qui se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat sont prises en compte dans l’assiette du CIR pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois.
Participation salariale, dépenses de personnel et crédit d’impôt
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer, dans un arrêt du 12 mars 2014, sur les dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche s’agissant de la participation salariale. Cette décision infirme la position de l’administration fiscale.