Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Ce Zoom sur la fiscalité de l’innovation aborde des questions importantes tant pour l’économie française que pour les entreprises. Ces dernières cherchent en effet à développer leur activité faisant ainsi progresser l’économie française..
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-09-18
Par un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État remet en cause la doctrine administrative limitant l’application du CIR (crédit impôt recherche) aux sous-traitants.
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-01-21 · Last modified 2020-02-17
La loi de finances pour 2020 a apporté des modifications non-négligeables au régime du crédit d’impôt recherche (CIR) (CGI, art. 244 Quater B) applicables aux dépenses engagées
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2016-09-28 · Last modified 2017-04-07
La loi de finances rectificative pour 2015 a instauré un Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche et innovation.
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2016-01-01 · Last modified 2020-07-23
Les entreprises peuvent solliciter une prise de position de l’administration sur un projet de Crédit Impôt Recherche.
Actualités / Articles / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2015-08-19 · Last modified 2017-03-31
Les dépenses de personnel qui se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat sont prises en compte dans l’assiette du CIR pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois.
Actualités / Crédit d'impôt / Fiscalité - Société
par Pierre-Yves Fagot · Published 2014-06-12 · Last modified 2016-07-26
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer, dans un arrêt du 12 mars 2014, sur les dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche s’agissant de la participation salariale. Cette décision infirme la position de l’administration fiscale.
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