Le CSA, nouveau régulateur d’internet
Le CSA, nouveau régulateur d’internet était le thème de l’émission Smart Tech du 31 août 2021 à laquelle participait Alain Bensoussan sur B Smart.
Actualités / Evénement / Médias / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2021-09-02 · Last modified 2022-02-08
Le CSA, nouveau régulateur d’internet était le thème de l’émission Smart Tech du 31 août 2021 à laquelle participait Alain Bensoussan sur B Smart.
L’Observatoire de la haine en ligne mis en place par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) début juillet 2020, s’est réuni pour la première fois le 23 juillet.
Actualités / Articles / Médias / Publication
par Marie Soulez · Published 2017-02-15 · Last modified 2019-11-13
L’E-sport désigne les compétitions organisées de jeux vidéo entre joueurs professionnels, diffusée sur internet.
Actualités / Concurrence / Médias
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-08-07 · Last modified 2017-05-22
Le Conseil d’Etat a, par deux arrêts du 17 juin 2015, annulé les décisions « LCI » et « Paris Première » du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), par lesquelles l’autorité de régulation avait refusé le passage de ces chaînes en TNT gratuite (1). Par dérogation à la procédure d’autorisation (dite « procédure ouverte ») visée à l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA peut, depuis la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013, autoriser le passage de la TNT payante vers la TNT gratuite, en application de l’article 42-3 de cette même loi qui dispose en ses alinéas 1er et 4 : « L’autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social ou des organes de direction et dans les modalités de...
Parmi les multiples enjeux de cette question figure la notion de publicité clandestine, qui est traitée de manière différente selon les médias pris en considération,
La convergence est une notion polysémique renvoyant à la convergence des technologies, des services et des usages
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