Les recommandations de l’Arcep à l’attention des opérateurs télécoms
Pour développer la concurrence et accroître le niveau de protection des consommateurs, l’Arcep a publié en février dernier une trentaine […]
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L’Arcep lance une consultation publique sur les futures règles d’accès aux lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné (« FttH »).
Quel est le régime juridique de l’« Indefeasable Right of Use » (« IRU ») en droit français ? C’est ce
Taxes Télécoms : Bruxelles remet en cause la taxe spéciale imposée aux fournisseurs de services de communications électroniques.
Petit-déjeuner du 9 mars 2011 – Frédéric Forster a animé, aux côtés de Madame Nadia Trainar et Monsieur Guillaume Mellier,
Par décision en date du 21 décembre 2010, adoptée à trois voix contre deux, les commissaires de la « Federal
Internet contentieux Données de connexion L’extension de la notion d’opérateur de communications électroniques La loi relative à la lutte contre
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