Étiqueté : vote électronique

Une nouvelle délibération de la Cnil « portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique », adoptée le 21 octobre 2010, vient mettre à jour la recommandation 2003-036 du 1er juillet 2003. Dans cette nouvelle délibération, la Commission détaille une série de recommandations

Vote électronique Le vote électronique par machines à voter : il faut établir la confiance Le rapport du Forum des droits sur l’internet vient de dresser un bilan sur le vote électronique par machines à voter qui fait ressortir la satisfaction des municipalités mais également leur préoccupation quant à la sécurité. C’est un dispositif qui doit encore être amélioré. Seules 16 des 82 communes ayant eu recours aux machines à voter ont rencontrées quelques difficultés qui sont d’avantage dues à des incidents matériels (pannes d’alimentation électrique, problèmes d’impression) qu’à des difficultés spécifiques de fiabilité. Il faut donc rétablir la confiance. Parmi les pistes proposées par le Forum, figurent la création d’un journal des traces pour le public, la possibilité de procéder à des vérifications extérieures du bon fonctionnement des machines avant leur utilisation le jour de l’élection ou à des « saisies » aléatoires de matériel par des experts indépendants avant ou...

Vote électronique Législation comparée du Sénat sur le vote électronique Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le vote électronique. L’étude porte sur l’analyse des textes et de la pratique dans neuf pays européens : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique , l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse. L’étude révèle que :   une partie plus ou moins importante du corps électoral vote à l’aide de dispositifs électroniques aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne ;   le vote électronique est instauré de façon très progressive en Suisse depuis 2003 ; l’Irlande a commencé à introduire le vote électronique en 2002, mais a suspendu son expérience ; en Angleterre et au pays de Galles, le vote électronique est expérimenté depuis 2000 à l’occasion d’élections locales dans plusieurs collectivités, mais sa généralisation n’est plus envisagée...

Internet conseil Vote électronique Le vote électronique pour les élections des Français de l’Étranger Le décret du 11 mai 2009, relatif au vote par voie électronique pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’Étranger, vient d’être publié au Journal Officiel. Il est complété par un arrêté du même jour. Ces textes précisent, notamment, les conditions dans lesquelles se déroulent les opérations de vote électronique, la constitution et la mission du bureau de vote par voie électronique, et les règles attachées à la création de traitements automatisés de données à caractère personnel. Ce dispositif réglementaire vient compléter la loi du 28 mars 2003 autorisant le vote à distance, incluant le vote par correspondance, mais également le vote électronique, dans le cadre du développement de l’e-administration. Le 7 juin 2009 sont renouvelés les conseillers de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) ( Zone Afrique et Amérique), composée de 150 représentants...