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Un tribunal chinois a infligé une amende de 101 millions d’euros à une société de trading à haute fréquence, le 23 juin 2017. La société Yishidun International Trading, plus connue…
…; prendre en considération les contraintes, non seulement nationales, mais également internationales, qui découlent des conférences mondiales des radiocommunications (lesquelles, rappelons-le, continuent d’affecter certaines bandes de fréquences à certains usages,…
…les autorités compétentes en la matière, tant internationales que françaises, préconisent de faire application d’un principe de précaution ». L’opérateur de téléphonie mobile a donc été condamné à enlever les…
…passe des accords avec les sociétés d’auteurs (Mise en ligne Décembre 2008) Litige international : les critères de détermination de la juridiction compétente (Mise en ligne Novembre 2008) Adoption du…
…Bensoussan Internationalisation et langue française 24 mars 2006 Alain Bensoussan Défaut de conformité et recette informatique 17 mars 2006 Alain Bensoussan La copie privée en danger 10 mars 2006 Alain…
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