Voici les résultats de votre recherche.
…de définir sous la forme d’un livre blanc les grands axes de la méthodologie applicable à l’analyse d’impact permettant à terme d’adopter une norme internationale en la matière. Les réunions…
…sociétés d’auteurs (Mise en ligne Décembre 2008) Litige international : les critères de détermination de la juridiction compétente (Mise en ligne Novembre 2008) Adoption du projet de loi « Création…
…groupe international un CIL. La création de cette fonction a principalement pour objectif de faciliter les formalités de mise en œuvre des traitements et de mener une politique mondiale de…
…billet (1) à propos de la suppression des surcharges d’itinérance internationale au sein de l’Union européenne, dont la dernière ligne droite avait été précisée par le règlement européen 2015/2120 du…
…associée. Enfin, pour l’évaluation des droits intellectuels, le contribuable doit utiliser une méthode généralement reconnue au niveau international (« prix de transfert »), avec toutefois la possibilité pour les micros,…
…partenaires. Apprenez à maîtriser les technologies VR/AR sélectionnées par un jury d’experts international. Testez des contenus XR inspirants et des technologies émergentes. Découvrez des projets avant-gardistes. Et rencontrez un écosystème…
…en France. Dans notre page « Actualité internationale » juristendances, nous vous proposons les contributions de nos membres Lexing Belgique et Lexing Maroc. Ce numéro comporte également une Interview de…
Agrandir le plan Younsi & Younsi International Law Firm Yassine Younsi 4, rue Malta Sghira 1001 Tunis – Tunisie Tél/Fax : + 216 98 37 37 28 yassine.younsi@younsilawyers.com…
…Autres brèves Dailymotion évite les procès et passe des accords avec les sociétés d’auteurs (Mise en ligne Décembre 2008) Litige international : les critères de détermination de la juridiction compétente…
…d’envisager cette diversité, en faisant le point sur l’état des règles applicables et en appréhendant, de manière prospective, leur évolution, grâce à la vision internationale qu’ils apporteront au débat. Ce…
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