Europe : une nouvelle résolution sur la cyberdéfense a été adoptée
La résolution sur la cyberdéfense met en avant la nécessité pour les pays de l’UE de coopérer face aux cyberattaques
Catégorie : Avocat Risques technologiques, industriels, sanitaires et droit
Sécurité des salariés d’EDF à l’étranger : Entretien avec Emmanuel Gros
Ce mois-ci nous avons interviewé Emmanuel Gros, Chef du pôle sécurité des missions à l’étranger d’EDF sur la sécurité
L’électrosensibilité est-elle reconnue en droit français ?
L’électrosensibilité aux ondes électromagnétiques est-elle reconnue par la justice française ? La question se
Installations radioélectriques et obligation du maire
Un second décret d’application de la loi Abeille associe les citoyens à l’installation d’installations radioélectriques.
Loi Abeille et instance de concertation départementale
Un premier décret d’application de la loi Abeille donne des précisions sur l’instance de concertation départementale.
Champs électromagnétiques : protection durcie des salariés
Un décret du 3 août 2016 renforce la protection des salariés contre les risques des champs électromagnétiques.
Dispositifs médicaux et radiofréquences : avis de l’Anses
L’Anses a publié en juin un avis relatif aux perturbations des dispositifs médicaux par les radiofréquences (1).
Signaux compromettants : comment protéger les informations ?
Signaux compromettants. L’augmentation de l’utilisation des périphériques et de technologies de communication sans fil induit de nouvelles menaces qu’il convient de prendre en compte pour assurer la confidentialité, l’intégrité, l’authenticité et la disponibilité des informations traitées.
Antennes relais : un maire ne peut en réglementer l’implantation
Antennes relais – Le Conseil d’Etat a jugé, par trois décisions prononcées le 26 octobre 2011, que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Ces trois décisions interviennent au moment où la Ville de Paris a décidé, le 17 octobre 2011, de suspendre « immédiatement toute nouvelle implantation d’antenne relais sur ses bâtiments » après la rupture des discussions avec les opérateurs de téléphonie mobile portant sur la charte de téléphonie mobile signée en 2003 par cette dernière. Le Conseil d’Etat a, par ses trois décisions, jugé que : les autorités désignées par l’Etat ont une compétence exclusive pour déterminer les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire ; si le principe de précaution est applicable à toute autorité publique, l’utilisation dudit principe par cette autorité ne doit pas excéder son champ de compétence et ses...
DAS des téléphones mobiles : une indication bientôt obligatoire
DAS – L’information sur la valeur du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones portables sera bientôt obligatoire. Le DAS quantifie le niveau d’exposition maximal de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques pour une utilisation à l’oreille. Bien qu’aucune étude n’ait pu apporter la preuve certaine d’un effet négatif des champs électromagnétiques sur la santé des individus, la réglementation française impose, au titre du principe de précaution, que le DAS ne dépasse pas 2 watts par kilogramme (W/kg). Le décret du 12 octobre 2010 (1) impose aux vendeurs d’afficher, à compter du 15 avril 2011, sur le lieu de vente et sur toute publicité, le DAS des équipements terminaux radioélectriques q’ils proposent à la vente. Afin de mesurer le niveau d’exposition maximal des utilisateurs aux champs électromagnétiques émis par les terminaux radioélectriques (notamment les téléphones portables), le décret rend obligatoire l’affichage de la valeur du débit d’absorption spécifique (DAS) des terminaux radioélectriques sur tous les...
Des antennes relais démontées pour troubles de voisinage
Antennes relais – Bouygues Telecom a été condamné à démonter des antennes relais dans la région du Rhône pour « risque de troubles » à la santé au titre des nuisances potentielles de ce type d’installations. Dans cette affaire, l’opérateur avait installé en 2006 des antennes relais de téléphonie mobile sur un pylône de 19 mètres ayant la forme d’un arbre, à proximité immédiate d’habitations situées dans le département du Rhône. Trois familles riveraines ont assigné l’opérateur de téléphonie mobile pour obtenir l’enlèvement des installations sur le fondement de la théorie des « troubles anormaux de voisinage ». Le Tribunal de grande instance de Nanterre n’a pas tranché le débat sur les nuisances éventuelles que pourraient provoquer les champs magnétiques des antennes relais, en estimant que la discussion scientifique restait encore ouverte. Mais il retient que « si les troubles de santé, constatés chez certains, soupçonnés chez d’autres, constituent un préjudice dont...