Catégorie : Electricité

Congrès Smart Grids 2013 : le Cabinet était présent ! 0

Congrès Smart Grids 2013 : le Cabinet était présent !

Didier Gazagne est intervenu lors de la 3ème édition du Congrès Smart Grids 2013, qui s’est tenu à Paris les 4, 5 et 6 juin 2013 au CNIT – Paris La Défense. Cet événement de référence a permis aux acteurs du domaine d’échanger leur point de vue sur les thématiques d’actualité afférentes aux réseaux énergétiques intelligents. Il s’est exprimé plus particulièrement dans le cadre de la 15ème table ronde intitulée « Smart grids et data » du 6 juin dernier.

Les impacts de la loi NOME sur les politiques énergétiques des entreprises et des collectivités publiques 0

Les impacts de la loi NOME sur les politiques énergétiques des entreprises et des collectivités publiques

Petit-déjeuner du 15 juin 2011 – Didier Gazagne a animé, aux côtés de Joël Marrast, Associé gérant de Sollis, un petit-déjeuner débat consacré aux impacts de la loi NOME sur les politiques énergétiques des entreprises et des collectivités publiques.

Réseaux d’électricité : les référentiels techniques

Réseaux d’électricité : les référentiels techniques

Bien que dépourvus de valeur normative, les référentiels techniques sont soit impactés par la réglementation applicable, soit créés par la réglementation. Ces référentiels sont des documents d’information destinés à être publiés par les différents gestionnaires de réseaux. Ils doivent, notamment, préciser les principes généraux de gestion et d’utilisation du réseau public de transport.

Raccordement au réseau public d’électricité : attention aux études exploratoires

Raccordement au réseau public d’électricité : attention aux études exploratoires

Une société souhaitait le raccordement au réseau public d’électricité de son système de cogénération. Ayant reçu préalablement l’étude exploratoire de la part d’Electricité de France (EDF) qui prévoyait un coût s’élevant à 21 300€, mais n’ayant pas reçu par la suite la proposition technique et financière, elle décida de se fonder sur ce dernier montant pour payer une première partie du projet.

Tarification de l’accès au réseau public d’électricité

Tarification de l’accès au réseau public d’électricité

La société Eurotunnel, client éligible et gestionnaire des infrastructures du tunnel sous la manche, s’opposait à Electricité de France (EDF), gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE), sur le tarif d’accès au réseau public de transport d’électricité. Selon Eurotunnel, RTE avait fixé un tarif d’accès correspondant à un domaine de tension plus élevé que celui appliqué aux utilisateurs,

Le règlement des litiges entre acteurs du secteur de l’électricité

Le règlement des litiges entre acteurs du secteur de l’électricité

La Commission de régulation de l’électricité (CRE) est une autorité administrative indépendante, régulateur de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz. Une des premières décisions de la CRE a été rendue le 2 mai 2002, au sujet d’un différent opposant RTE à la RATP. Il a été jugé que la RATP ne pouvait bénéficier de la dérogation prévue par l’article 18 du cahier des charges type de la concession à EDF,

Le statut du personnel EDF-GDF dans la tourmente

Le statut du personnel EDF-GDF dans la tourmente

Le 18 octobre 2001, un salarié d’EDF-GDF, mis à la retraite d’office à l’âge de 56 ans, a obtenu devant la Cour d’appel de Versailles réparation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette affaire refait surgir les problèmes dus au régime exorbitant de droit commun, issu de la loi du 8 avril 1946, qui bénéficie au personnel de l’industrie électrique et gazière.

Les règles de concurrence dans le domaine de l’électricité

Les règles de concurrence dans le domaine de l’électricité

Une société exploitant une hélistation avait abusé de l’état de dépendance économique d’une société l’empêchant, via une tarification forfaitaire injustifiée et discriminatoire, d’assurer l’exécution d’un marché de fournitures de transports sanitaires d’urgence héliportés, dont celle-ci était attributaire.