Voici les résultats de votre recherche.
…une marque semi-figurative « SAVON DE MARSEILLE » a bien été déposée auprès de l’INPI le 18 janvier 2012, celle-ci n’apparaît toujours pas enregistrée et la publication de son dépôt…
…brevets sont déposés à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). La demande de brevet comprend une description de l’invention et des moyens permettant à l’homme du métier de la…
Biotechnologies Brevet communautaire Brevet européen Contrefaçon Droit international INPI Logiciels Voir toutes les catégories…
…ce même Protocole, les opérateurs économiques vont pouvoir déposer une demande d’enregistrement international de marque désignant l’Inde, en langue française, auprès de l’INPI, fondée sur une marque française ou communautaire…
…sérieux de chacun des produits et services visés par la marque. A défaut, son action est rejetée ou déclarée irrecevable (3). En outre, l’INPI est devenu l’instance principalement compétente pour…
…? Quelle est la position de l’EUIPO et de l’INPI en France ? Métavers et identité numérique : l’identité numérique est un enjeu central pour le métavers. Comment vérifier qu’une…
…raison pour laquelle il est conseillé d’être vigilant dans le choix d’une dénomination et d’effectuer préalablement à tout dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) des recherches…
…les nouveaux réflexes. Par exemple, comment préparer un dépôt de marque ou déposer une marque auprès de l’INPI, à l’aide de cas pratique ; Défendre sa marque, les nouvelles stratégies….
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