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Marketing électronique Déontologie Conformité des codes de déontologie relatifs à la prospection commerciale La Cnil a reconnu conforme à la loi informatique et libertés modifiée, deux codes de déontologie présentés…
…nouvel environnement juridique, force est de constater qu’aucun délai légal ne leur ait imposé à l’exception toutefois du dernier alinéa de l’article 22 de la LCEN relatif à la prospection…
…consentement à être démarchées », principe de l’« opt-in » posé par la LCEN du 21 juin 2004 en matière de prospection commerciale « directe ». Un parti, un groupement…
…données et droits des personnes Délibération Cnil du 24-11-2022 n° SAN-2022-021 Sanction de 600.000 euros à l’encontre d’EDF notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection…
…professionnel de s’assurer de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage, et ce, au moins une fois par mois, s’il exerce à…
…leur consentement à être démarchées », principe de l’« opt-in » posé par la LCEN du 21 juin 2004 en matière de prospection commerciale « directe ». Un parti, un…
…Informatique du 07 juillet 2006 La prospection commerciale a l’insu des internautes est illicite Les e-mails figurant dans les espaces publics de l’internet ne peuvent être collectés à des fins…
…instaure l’interdiction de commercialiser des listes de prospection téléphonique qui contiendraient les coordonnées de consommateurs qui se seraient inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toujours sur le terrain…
Document publicitaire & prospection commerciale IP tracking Prospection commerciale Publicité clandestine Publicité comparative Publicité contextuelle Publicité des prix Publicité réglementée Publipostage Référencement Voir toutes les catégories…
…débats qu’il organise, l’abonnement à ses lettres d’information, la communication sur des événements en relation avec l’activité du cabinet, la prospection et l’animation. Les traitements mis en oeuvre pour réaliser…
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