Un modèle imitant une marque antérieure invalidé
La CJUE annule un modèle imitant une marque antérieure en s’appuyant sur des critères
Intelligence artificielle et droit d’auteur
Le cabinet organise le 26 juin 2019 un petit-déjeuner débat sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur animé par Marie Soulez et …
Contrefaçon d’une robe sur internet et loi applicable
Quelle est la loi applicable en matière de contrefaçon de droit d’auteur réalisée sur un site internet ?
Génie urbain numérique : « La Cité des smart cities »
Le 29 septembre 2015, le cabinet a eu le plaisir d’assister au 2e rendez-vous annuel (1) « La Cité des smart cities …
Le projet Wikibuilding de génie urbain numérique
Le projet « Wikibuilding » a pris vie dans le cadre de « Réinventer Paris », l’appel à projets urbains innovants lancé par …
Chanel prise dans les « mailles » de la contrefaçon
Le 14 septembre dernier, un arrêt de la Cour d’appel de Paris a mis un terme à une procédure ayant été initiée …
Un guide pratique sur la protection des créations
La globalisation de l’économie et l’essor du commerce en ligne rendent la chasse à la contrefaçon de plus en plus difficile. Or, …
La protection des coauteurs de dessins et modèles
Venant compléter la protection accordée au titre du droit d’auteur, le droit des dessins et modèles a vocation à protéger l’apparence d’un produit. …
Dessins et modèles : des contrats bien encadrés !
Venant compléter la protection accordée au titre du droit d’auteur, le droit des dessins et modèles a vocation à protéger l’apparence d’un produit. …
Dessins et modèles communautaires : les tribunaux compétents
Anticipant la décision de la Cour de justice des communautés européennes rendue le 3 juin 2008, le gouvernement français a, par décret …
