Contrefaçon d’une robe sur internet et loi applicable
Quelle est la loi applicable en matière de contrefaçon de droit d’auteur réalisée sur un site internet ?
Chanel prise dans les « mailles » de la contrefaçon
Le 14 septembre dernier, un arrêt de la Cour d’appel de Paris a mis un terme à une procédure ayant été initiée …
Un guide pratique sur la protection des créations
La globalisation de l’économie et l’essor du commerce en ligne rendent la chasse à la contrefaçon de plus en plus difficile. Or, …
La protection des coauteurs de dessins et modèles
Venant compléter la protection accordée au titre du droit d’auteur, le droit des dessins et modèles a vocation à protéger l’apparence d’un produit. …
Dessins et modèles : des contrats bien encadrés !
Venant compléter la protection accordée au titre du droit d’auteur, le droit des dessins et modèles a vocation à protéger l’apparence d’un produit. …
Dessins et modèles communautaires : les tribunaux compétents
Anticipant la décision de la Cour de justice des communautés européennes rendue le 3 juin 2008, le gouvernement français a, par décret …
