Hadopi, fête du septième anniversaire et bilan annuel
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
Aux frontières de la technologie et de la création, le design interactif est au cœur de la stratégie des entreprises.
Les conditions de protection d’un site internet ont été rappelées par le Tribunal de grande instance de Paris.
Si les géants de l’internet s’approprient le marché des retransmissions sportives, la télévision reste dans la course.
Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la CJUE a statué sur la question du régime juridique du prêt du
Actuellement au cœur de l’actualité politique, l’ hologramme sera bientôt au cœur de l’actualité juridique.
Un simple clic sur un lien hypertexte redirigeant vers des œuvres protégées peut avoir de lourdes conséquences.
Un réseau public est susceptible d’être une porte d’accès pour un téléchargement illégal d’œuvres protégées.
La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins a fait l’objet d’une directive du 26 février 2014.
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Marie Soulez abordent le statut du robot créateur.
Seule une idée ou concept ayant pris corps est une création susceptible d’être protégée par le droit d’auteur.
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
Une enquête de l’Inpi est l’occasion de rappeler les règles en matière de rémunération des inventions de salariés.
La CJUE qualifie d’intermédiaire l’exploitant d’une place de marché physique par arrêt du 7 juillet 2016.
Le serious game est un objet juridique, à propos duquel le droit et la jurisprudence vont devoir se saisir.
Les ressemblances graphiques de documents électoraux peuvent-elles avoir une incidence sur le résultat d’une élection ?
Marie Soulez est intervenue à Ho Chi Minh Ville lors d’une formation sur le droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur d’un logiciel ne peut revendre sa copie de sauvegarde sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur
Marie Soulez participera le 21 octobre 2016 à la Journée de l’AFDIT consacrée à la notion de fonds commun informatique.
La Blockchain, technologie au cœur de tous les sujets, pourrait bien être la prochaine révolution depuis Internet.
Dans la Semaine Juridique, Marie Soulez confronte le droit de la propriété intellectuelle aux technologies robotiques.
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet
Anne-Sophie Cantreau intervient le 23 septembre 2016 lors d’un colloque sur la valorisation du patrimoine immatériel.
La Cour de cassation rappelle que le risque de confusion est indifférent dans la protection de la marque de renommée.
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