Le phénomène Pokémon Go rattrapé par le droit
Décryptage des enjeux juridiques soulevés par le phénomène hors normes du jeu Pokémon Go, confronté en l’état actuel du droit
Décryptage des enjeux juridiques soulevés par le phénomène hors normes du jeu Pokémon Go, confronté en l’état actuel du droit
Fair use ou copyright : en 2010, Oracle intentait une action contre Google, pour ses droits sur les API Java,
Depuis un arrêt de mars 2016, le juge a le pouvoir de fixer le montant de la rémunération pour copie
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque
L’ordonnance du 28 avril 2016 crée les minibons et inscrit pour la première fois la blockchain dans la loi.
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan extrapole les principes que l’on pourrait appliquer aux plateformes IA.
Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
Une société de production minimisant la contribution et la rémunération de ses dessinateurs dans leurs contrats
Le Livre blanc pour une science ouverte défend un principe d’ouverture des données de la recherche publique (1).
Pas d’ autorisation perpétuelle, telle est la conclusion du TGI de Paris dans son jugement du 7 octobre 2015, se
Dans le projet de loi Création en débat au Parlement, le Gouvernement propose la refonte de la Commission copie
Au regard de la directive services de médias audiovisuels dite « directive SMA » (1) la Cour de justice de l’Union
Quelle est la loi applicable en matière de contrefaçon de droit d’auteur réalisée sur un site internet ?
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
Utiliser l’application Smartflix qui donne accès au catalogue mondial de Netflix est-il risqué ? L’avis de Me Bensoussan.
Petit-déjeuner débat du 17 février 2016, « Big data : comment exploiter librement les masses de données ? », Maître
Alain Bensoussan interrogé sur le projet de « musée virtuel » par les étudiants de l’Université de Cergy-Pontoise.
La société exploitante du site internet « www.leboncoin.fr » condamnée pour pratique commerciale trompeuse.
La Commission européenne avait organisé dès la fin 2013 une consultation publique relative au droit d’auteur européen.
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
Petit-déjeuner débat du 27 janvier 2016 Impression 3D, fabrication additive, propriété intellectuelle et normes.
L’arrêt de cassation « seloger.com » semble témoigner d’une tendance à améliorer la protection des bases de données.
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
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