Création du portail d’accès aux données publiques
Parution d’une circulaire du 26 mai 2011 sur la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab ».
Acces aux données publiques / Articles / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 10 06 2011 · Last modified 10 01 2018
Parution d’une circulaire du 26 mai 2011 sur la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab ».
Articles / Concurrence / Publication / Revue de presse / Télécom / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 28 05 2011 · Last modified 06 10 2015
Un service de télésurveillance d’habitations et de commerces exploité par une commune constitue un service industriel et commercial.
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Lexing · Published 05 05 2011 · Last modified 14 04 2016
La Cnil, accorde une autorisation unique aux conseils généraux pour pour les traitements concernant les dispositifs d’action sociale.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 28 03 2011 · Last modified 06 04 2017
La Commission européenne a demandé, en mars 2011, à la France d’abroger un droit exclusif accordé à l’Institut géographique national (IGN).
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