Création du portail d’accès aux données publiques
Parution d’une circulaire du 26 mai 2011 sur la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab ».
Acces aux données publiques / Articles / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2011-06-10 · Last modified 2018-01-10
Parution d’une circulaire du 26 mai 2011 sur la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab ».
Articles / Concurrence / Publication / Revue de presse / Télécom / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 2011-05-28 · Last modified 2015-10-06
Un service de télésurveillance d’habitations et de commerces exploité par une commune constitue un service industriel et commercial.
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Lexing · Published 2011-05-05 · Last modified 2016-04-14
La Cnil, accorde une autorisation unique aux conseils généraux pour pour les traitements concernant les dispositifs d’action sociale.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2011-03-28 · Last modified 2017-04-06
La Commission européenne a demandé, en mars 2011, à la France d’abroger un droit exclusif accordé à l’Institut géographique national (IGN).
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