Un « honeypot » créé par des agents du FBI validé en France
Honeypot (piège à pirates) – La chambre criminelle de la cour de cassation valide un procédé utilisé par le FBI afin de pouvoir identifier …
Preuve pénale : vérité, loyauté et licéité de la preuve
Preuve pénale. La Chambre criminelle juge de manière constante qu’aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d’écarter les moyens de preuve …
Dispositif de géolocalisation : preuve d’un licenciement
Un dispositif de géolocalisation peut-il servir de moyen preuve d’un licenciement ? Quelles sont les conditions et limites ?
Vidéosurveillance : moyen de preuve licite d’un licenciement pour faute
Le fait, pour un salarié, de se livrer à un vol en dehors de ses horaires de travail, agissements dont la preuve …
