Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Evénement / Fiscalité - Société / Petit-déjeuner débat / Propriété intellectuelle / Visioconférence
par Isabelle Pottier · Published 05 11 2020 · Last modified 19 10 2021
Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot animeront le 2 décembre 2020, un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique ».
Les gains et produits tirés de la cession, concession ou sous-concession d’un brevet ou des droits de propriété
Actualités / Brevet / Eléments incorporels / Evénement / Fiscalité - Société / Petit-déjeuner débat / Propriété intellectuelle / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 06 11 2018 · Last modified 25 01 2019
Le cabinet organise le 12 décembre 2018 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : faites le point sur les aspects
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 13 04 2017 · Last modified 06 04 2017
Dans un arrêt du 7 mars 2017, la CJUE valide les différences de taux de TVA entre livres papier et livres électroniques.
Les professionnels faisant un usage professionnel des supports ne devraient pas subir la taxe pour copie privée.
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