Voici les résultats de votre recherche.
…données pouvant y être traitées et aux personnes pouvant y enregistrer des informations (ouverture aux agents administratifs des préfectures) ; le secteur de la prospection commerciale, la Commission ayant décidé…
…par un traitement PMR POP-UP Prestation de cryptologie Prestation d’itinérance locale Procédure d’autorisation Profilage Proportionnalité (principe) Prospection directe Protection adéquat (niveau de) Protection suffisant (niveau de) Push/Pull Q R R&TTE…
…caractère personnel de manière loyale et licite, qu’elle n’avait apporté aucun élément attestant qu’elle avait cessé toute prospection commerciale par télécopie auprès des personnes physiques n’ayant pas préalablement donné leur…
…M-marketing Les enjeux juridiques des nouveaux dispositifs de communication mobile : géolocalisation, réalité augmentée La prospection par sms et mms : la règle de l’opt-in, désabonnement Les enjeux juridiques de…
…sécurité, à l’ère numérique (espace de travail, blog), à la violence dans les stade, à la prospection politique, aux casiers judiciaires parallèles, aux labels de procédure et de produit pour…
…2006 Alain Bensoussan Le patchwork juridique du logiciel libre 10 novembre 2006 Alain Bensoussan Le contrat SAAS de vente de logiciels 3 novembre 2006 Alain Bensoussan La prospection politique par…
…de ses données à des fins de prospection commerciale. L’effacement L’exercice de ce droit permet d’effacer les données personnelles pour des raisons particulières (1). A titre d’exemple, cette action est…
…est élargi et il est crée de nouveaux crédits d’impôt pour l’investissement dans les nouvelles technologies, la relocalisation d’activités en France et les dépenses de prospection commerciale. Le régime des…
…la mutuelle avait utilisé à des fins de prospection commerciale des données personnelles collectées exclusivement pour le versement des allocations de retraite. Elle a en effet accès aux traitements de…
…dans certaines circonstances, à figurer dans un fichier et de refuser sans avoir à se justifier, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. l’effacement. L’exercice de…
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