Brevets : les chiffres clefs et le palmarès des grands déposants en 2010
…Palmarès des grands déposants de brevets et de marques en France Dépôts de brevets en France : + 2,9 % : pourcentage d’augmentation du nombre de dépôts de brevets auprès…
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…Palmarès des grands déposants de brevets et de marques en France Dépôts de brevets en France : + 2,9 % : pourcentage d’augmentation du nombre de dépôts de brevets auprès…
…Brevet unitaire européen, elle s’attache à en détailler différents aspects techniques. Le Brevet unitaire européen Il a vocation à simplifier les démarches de validation des brevets des entreprises et à…
Il n’y aura pas de directive sur la brevetabilité des logiciels. Le projet de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a été massivement rejeté…
…d’actes de contrefaçon en matière de brevets. Titulaire d’un brevet français et d’un brevet européen protégeant la composition d’une baguette de soudage à âme métallique utilisée en matière de forage…
In OHMI veritas…ou l’incompétence des juridictions nationales pour connaître d’une action principale en nullité de marque communautaire Par un arrêt du 7 juillet 2009, la Cour de cassation s’est, une…
Propriété industrielle Contentieux Europe In OHMI veritas… ou l’incompétence des juridictions nationales pour connaître d’une action principale en nullité de marque communautaire Par un arrêt du 7 juillet 2009, la…
…KCC était irrecevable à défaut d’avoir préalablement soulevé la nullité de sa marque communautaire « DENVER ». S’appuyant sur l’article 99 du règlement communautaire n° 207/2009 CE sur la marque…
…effet technique sensible), au même titre que l’office européen des brevets (de manière plus nuancée et progressive), mais également sur des concepts, algorithmes, protocoles, méthodes… Cette extension du brevet vers…
…les brevets. Il a ainsi acquis une solide expérience en droit des brevets, en conseil et en contentieux, en particulier dans le domaine des logiciels et des innovations informatiques. Nos…
…avancées pour le brevet unitaire européen. L’Italie qui avait toujours refusé de participer à la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire et limitait…
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