Litige international juridiction compétente détermination
…des réseaux P2P (Mise en ligne Mai 2007) Droit à la copie privée, la Cour d’appel de Paris se prononce à nouveau (Mise en ligne Avril 2007) Pas de droit…
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…des réseaux P2P (Mise en ligne Mai 2007) Droit à la copie privée, la Cour d’appel de Paris se prononce à nouveau (Mise en ligne Avril 2007) Pas de droit…
Télécommunications – C’est désormais une habitude. Tous les ans, à pareille époque, la Commission européenne intervient pour impulser une baisse des tarifs de l’itinérance internationale sur les réseaux de télécommunications…
L’Union internationale des télécommunications (UIT) est, depuis 1947, l’entité spécialisée des Nations Unies concernant les technologies de l’information et de la communication. Regroupant pouvoirs publics et interlocuteurs du secteur privé,…
…droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles et droit sui generis du producteur de base de données) est d’octroyer…
Santé et Biotechnologies Données de santé Une norme internationale spécifiquement dédiée à la sécurité des informations de santé Au regard du caractère particulièrement sensible des informations de santé et des…
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique du magazine Planète robots n°74 au cadre éthique international de l’IA, préalable à de futures normes juridiques. Jusqu’où peut-on aller dans l’autonomie et le…
Dans ce second numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent l’actualité de la protection des données personnelles qui a impacté l’activité des entreprises ces trois derniers mois,…
Informatique et libertés Tableau de comparaison internationale Le correspondant à la protection des données à caractère personnel : un maillon important de la réforme L’Allemagne, nation pionnière avec la France…
Lexing®, le premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées, a été créé sur une initiative d’Alain Bensoussan. … …….. Afrique du sud Allemagne Australie Belgique Canada Chine…
Depuis le 1er janvier 2009, le délai, imparti aux tiers pour s’opposer à l’enregistrement d’une marque internationale qui désigne la France, est de deux mois, à compter de la publication…
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