Espace Métier
…ligne et des conditions standard de services de commerce électronique. En contentieux, le cabinet intervient notamment sur les aspects publicité mensongère, vente à distance, concurrence déloyale, parasitisme, fichiers de clients…
Résultats de recherche pour : Parasitisme
Voici les résultats de votre recherche.
Articles, Propriété intellectuelle, Publication
La propriété intellectuelle au service du design de commerce
…confusion entre eux. Il peut également démontrer que le défendeur a commis un acte de parasitisme. C’est le cas s’il s’inspire ou copie l’agencement du magasin afin de tirer profit,…
Actualités, Articles, Publication
Propriété des solutions domotiques: les droits du domoticien
…parasitisme afin de faire cesser la volonté d’un tiers « de se placer dans le sillage » (6) du domoticien. Ces actions sont ouvertes au domoticien indépendamment de la titularité…
Articles, Contentieux informatique, Evénement, Publication, Revue de presse
Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique
…nécessité pour les parties d’alléguer les faits fondant leur prétention, Le caractère indissociable du technique et du juridique, Le fonds commun de l’informatique, tamis de la contrefaçon, Et le parasitisme…
Nos domaines d’expertise
…bonnes pratiques pour administrer et exécuter au mieux les contrats, en particulier lorsqu’ils sont complexes. . Droit de la concurrence Ententes, abus de position dominante, concurrence déloyale, parasitisme… L’un des…
Internet conseil, Libertés du commerce
La vente en ligne hors du réseau de distributeur agréé
Le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner pour concurrence déloyale et parasitisme un site internet qui proposait la vente des parfums de marque, acquis de manière irrégulière et…
Actualités
vente en ligne hors du réseau de distributeur agréé
Internet conseil Vente en ligne La vente en ligne hors du réseau de distributeur agréé Le Tribunal de commerce de Paris vient de condamner pour concurrence déloyale et parasitisme un…
Actualités, Propriété intellectuelle
Les limites au droit d’auteur du photographe
…parasitisme ». De son côté, le photographe estimait que l’agence de photographie ne disposait d’aucun droit sur les 770 fichiers numériques en litige et en demandait la restitution ainsi qu’une…
Actualités
Exploitation frauduleuse d’une liste blanche
…frauduleuse du contenu de la base et celle de l’éditeur pour parasitisme, pour avoir commercialisé sa solution à un prix très inférieur à celui du créateur. Le producteur de la…
Actualités
la mise en ligne de liens commerciaux sponsorisés
…que ces sociétés ont été condamnées à 15 000 euros pour contrefaçon de marque. Les qualifications de parasitisme, de concurrence déloyale et de publicité mensongère ont cependant été écartées. Les…