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…jeter les documents papier ? ni quand le faire ? Vous ne savez pas si les documents nativement numériques (mèls, contrats, actes, feuilles de transmission, bons de commande, factures électroniques,…
…droit L’informatique et le droit Editions Hermès-Lavoisier 1995 Editions Hermès-Lavoisier 1995 Editions Hermès – Lavoisier 1994 Editions Hermès – Lavoisier 1994 Maîtriser les contrats IBM L’audiotex ou la télématique vocale…
…maintenance. Il convient de sécuriser les contrats en se référant à l’article L. 8241-2 du Code du travail et d’informer les institutions représentatives du personnel. Emmanuel Walle, Sophie Savaïdes, «…
…la construction d’ouvrages publics dans lesquels le BIM peut s’insérer. Ces contrats peuvent être soumis au régime général de la loi MOP, au régime de conception-réalisation ou encore aux règles…
…(LCEN) impose aux entreprises d’archiver les contrats électroniques qu’elles passent avec leurs clients dès lors que ce contrat porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros. La durée…
…contrats avec leurs abonnés une mention claire et lisible rappelant les dispositions de l’article L 336-3 sur le téléchargement illégal et les mesures pouvant être prises par la Haute autorité….
…généralement proportionnel au montant des contrats en cause ou à la taille des sociétés plaignantes, peut s’avérer très important. Certaines condamnations prononcées récemment atteignent plusieurs millions d’euros, alors que les…
…Protection de la confidentialité ; • Protection du savoir-faire ; • Encadrement de la propriété intellectuelle ; • Contrats de production, de licence et de maintenance ; • La gestion…
…économiques utilisent de plus en plus les solutions de cloud computing, dont les contrats sont insuffisamment négociés. Lexing Alain Bensoussan Avocats Lexing Droit Informatique (1) Règlement (UE) 2016/679 du 27-4-2016….
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