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…du droit des contrats. Il a animé un atelier pratique sur les contrats liés à internet. Cette formation était organisée par le Groupe EFE (Édition Formation Entreprise) (Télécharger le programme)…
…avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Esprit de l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux La réforme des contrats spéciaux est présentée par l’Association comme nécessaire (4), compte tenu…
…spéciaux ne touche donc que cette seconde catégorie de contrats. Les modifications formelles apportées par la réforme des contrats spéciaux Concrètement, la réforme des contrats spéciaux va modifier le droit…
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose des évolutions en matière d’articulation avec le droit commun des contrats. Le caractère supplétif ou impératif du droit des contrats spéciaux…
…renforcée dans le cadre de la réforme du droit des contrats. La négociation et l’exécution de bonne foi des contrats constitue désormais une règle d’ordre public (4). Lors de la…
…aux contrats digitaux : Les contrats sous forme électronique (contrats sans formalisme, contrats écrits à titre de preuve, contrats écrits à peine de nullité), Les autres formalismes (mentions manuscrites, doubles…
…L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux reste également muet sur la transmission des contrats ou encore les actions en justice. Les modalités de l’obligation de délivrance Concernant les modes de…
…à la mise en oeuvre de ces contrats. Il est apparu que le recours aux contrats de partenariat était de fait pénalisé par un régime fiscal défavorable au regard du…
…du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (3) a été publiée au journal officiel. Impacts sur les contrats informatiques L’essentiel de la réforme consiste…
…les œuvres de commande, le logiciel développé par un salarié) Les droits patrimoniaux Les différents types de contrat (les contrats de cession, les contrats de développement, les contrats de licence,…
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