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Propriété intellectuelle Audiovisuel La musique et l’entreprise : la gestion collective des droits Les entreprises utilisent toutes de la musique à différentes occasions. Indépendamment de celles dont la musique fait…
…directive du 29 avril 2004 relative aux droits de propriété intellectuelle aura donc été transposée en France avec près d’un an et demi de retard. Rappelons à cette occasion que…
…de la propriété intellectuelle afin de tenir compte du cas spécifique des échanges entre particuliers à des fins non commerciales (Ass. Nat. n°2474). Notes (1) Rapport du CSPLA sur le…
…métavers. Pour les entreprises, ces innovations liées à la blockchain posent de nombreuses questions notamment en matière de propriété intellectuelle : existe-t-il des spécificités qui obligerait une intervention législative ?…
…distinctif par rapport aux produits et/ou services revendiqués (L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le défaut de distinctivité est protéiforme, comme l’illustre la présente décision. CA Paris 23 septembre…
…« les rémunérations perçues ou réclamées en application de la décision n° 11 du 17 décembre 2008 de la commission prévue à l’article L 311-5 du Code de la propriété…
…retient que l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle n’aurait pas vocation à s’appliquer dans une affaire où les produits et services visés par les deux marques sont similaires….
…: droit des sociétés ; droit commercial ; droit de la propriété intellectuelle ; droit de la responsabilité civile. Katharina et Maxime ont tous les deux effectué leur carrière au…
…L’Obs Internet des objets et propriété intellectuelle interdépendant, V. Brunot pour la revue de l’INPI Un cabinet engagé en faveur du développement durable, V. Bensoussan-Brulé Robotique : Alain Bensoussan invité…
…projets – Propriété et la protection des bases de données – Protection des algorithmes et plus généralement des innovations technologiques – Responsabilité et les problématiques liées aux assurances – Sécurité…
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