Internet des objets et protection par le brevet
…Laurence Tellier-Loniewski Lexing Droit Propriété intellectuelle (1) Christian D., « ZTE leader mondial des dépôts de brevets, 4e pour les smartphones« , post du 8 mars 2012. (2) Jean Elyan…
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…Laurence Tellier-Loniewski Lexing Droit Propriété intellectuelle (1) Christian D., « ZTE leader mondial des dépôts de brevets, 4e pour les smartphones« , post du 8 mars 2012. (2) Jean Elyan…
Informatique La propriété des créations informatiques Le statut des créations informatiques : les logiciels Le chef comptable d’une société avait créé, pour les besoins de l’entreprise, un logiciel de comptabilité….
…le fait que la propriété se divise entre legal ownership (propriété juridique, qui revient au trustee) et equitable interest (titre ou droit de propriété virtuel, propriété économique qui appartient au(x)…
…sur la propriété des divers logiciels et les dommages subis. Après une année d’expertise, le rapport conclut aux droits de propriété de Cyrano Inc. sur deux des logiciels séquestrés. Pendant…
…possessif (mes données, mon profil, mon adresse) et ainsi se reconnaissent un droit de propriété sur leurs données, la notion de propriété des données n’est pas reconnue en tant que…
…de protéger ses données sensibles (secret d’affaires, droits de propriété intellectuelle) par des restrictions d »usage ou de traitement non expressément autorisés. Ces principes s’inscrivent dans une démarche de valorisation…
…de la réforme du droit des obligations. Tel est notamment le cas concernant le transfert de propriété (6). Certaines dérogations au régime général du droit des contrats sont également proposées….
…la propriété industrielle : droit des marques, des dessins et modèles et des brevets ». Patrimoine immatériel et propriété industrielle On le sait, la propriété industrielle, qui englobe le droit…
…appel à la notion de vol d’information, thème très controversé au sein de la doctrine et de la jurisprudence. Le vol implique une atteinte à la propriété, or l’information n’est…
…fait appel à la notion de vol d’information, thème très controversé au sein de la doctrine et de la jurisprudence. Le vol implique une atteinte à la propriété, or l’information…
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