Conditions générales de site (FPD)
…à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture au licencié des services proposés par le cabinet sur l’espace client de son site web. Elles…
Actualités
Résultats de recherche pour : Droit international
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités
LOI DADVSI
Propriété intellectuelle Internet LOI DADVSI : Premiers décrets d’application Le premier décret d’application de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (DADVSI) du 1er août 2006 est…
Actualités, Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Lettres d'information, Publication
Juristendances Informatique et libertés n°62-2015
…des Français quant à leurs données personnelles. Ainsi, la Cnil a reçu 5246 demandes de droit d’accès indirect, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2013. Ces demandes…
Actualités, Lettres d'information, Publication
Juristendances Informatique et Télécoms Juillet-août 2014
…du droit, l’internet des objets, qui s’impose de manière aussi rapide que massive, pose d’innombrables nouvelles questions, au point qu’il semble bouleverser bien des acquis juridiques. Sont également traités dans…
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DADVSI
…gouvernement (lire la suite) et que le Conseil constitutionnel avait sanctionnée en juillet 2006 lors de l’adoption de la loi relative au Droit d’auteur et aux droits voisins dans la…
Actualités, Télécom
Gestion du spectre radioélectrique et neutralité technologique
…éventuellement engendrer. C’est sur ce fondement que, par une décision du 14 mars 2013 (2), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a fait droit à la…
Actualités, Articles, Publication, Télécom
Loi pour une République numérique et télécommunications
…plan France Très haut débit. Ainsi, l’article 76 de ladite loi prévoit que lorsque des collectivités territoriales cèdent ou acquièrent des droits permanents, irrévocables et exclusifs d’usage de longue durée…
Articles, Banque et bourse, Publication
Trading à haute fréquence, un tribunal chinois inflige une amende
Un tribunal chinois a infligé une amende de 101 millions d’euros à une société de trading à haute fréquence, le 23 juin 2017. La société Yishidun International Trading, plus connue…
Actualités, Conférences, Evénement, Robot
Journée du réseau Lexing ® : Robots, évolution ou révolution ?
…place de l’être humain dans des écosystèmes qui doivent vraisemblablement être profondément revisités. C‘est par la technique et le droit que les avocats technologues, membres du Réseau Lexing®, vous proposent…
Actualités
Plates-formes de partage de musique en streaming
…sans l’autorisation des auteurs ou des ayants droits. Quatre sociétés d’auteur, la Sacem, la SDRM (Société de droit de reproduction mécanique), la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France)…