Tunisie
Agrandir le plan Younsi & Younsi International Law Firm Yassine Younsi 4, rue Malta Sghira 1001 Tunis – Tunisie Tél/Fax : + 216 98 37 37 28 yassine.younsi@younsilawyers.com…
Résultats de recherche pour : Droit international
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Actualités
Exclusion de l’exception pour copie privée
…violation des droits de leurs auteurs, délit prévu et réprimé par les articles L335-2 alinéa 1er et L335-3, L335-5, L335-6 et L335-7 du Code de la propriété intellectuelle. La cour…
Fiscalité - Société, Fiscalité de l'Union européenne
Le Luxembourg encourage l’innovation de ses sociétés
…qu’au sein d’un groupe un même droit puisse bénéficier plus d’une fois de ces nouvelles mesures, la loi exclut de l’exonération les revenus générés par un droit acquis d’une société…
Actualités, Articles, Publication, Télécom
Itinérance mobile : Ajustement ultime des règles dans l’Union
…billet (1) à propos de la suppression des surcharges d’itinérance internationale au sein de l’Union européenne, dont la dernière ligne droite avait été précisée par le règlement européen 2015/2120 du…
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés
Désigner un Correspondant Informatique et libertés Monde
…groupe international un CIL. La création de cette fonction a principalement pour objectif de faciliter les formalités de mise en œuvre des traitements et de mener une politique mondiale de…
Actualités, Conférences Lexing, Droits des personnes, Evénement, Informatique et libertés
Groupe de travail « Gouvernance des données et analyse d’impact »
…de définir sous la forme d’un livre blanc les grands axes de la méthodologie applicable à l’analyse d’impact permettant à terme d’adopter une norme internationale en la matière. Les réunions…
Actualités
la surveillance des réseaux P2P
…les droits. CE 23 mai 2007, n° 288149 (Mise en ligne Mai 2007) Autres brèves Dailymotion évite les procès et passe des accords avec les sociétés d’auteurs (Mise en ligne…
Actualités, Conférences, Evénement, Robot
Report du colloque « Vers une Intelligence Artificielle digne d’humanité »
…ont réagi les différentes instances nationales et internationales face à ces enjeux ? quelles sont les pistes de solutions envisagées qu’elles soient légales, organisationnelles, comportementales, managériales, technologiques, etc. ? Vers…
Avocat Art et luxe
…Art et luxe recouvre, d’une part, l’ensemble des prestations de conseil, de négociation et de gestion des litiges en droit civil, droit commercial et droit pénal (rétention d’œuvres d’art, vol,…
Actualités, Vie du Cabinet
Deux nouvelles promotions chez Lexing Avocats
…: droit des sociétés ; droit commercial ; droit de la propriété intellectuelle ; droit de la responsabilité civile. Katharina et Maxime ont tous les deux effectué leur carrière au…