PRESTATIONS
EN UN COUP D’OEIL
Le cabinet intervient pour tous les aspects du droit des signes distinctifs avocat marques et noms de domaine, en France et à l’étranger, tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants :
Design de stratégie de protection et de défense d’un univers de marque et de noms de domaine
Audits juridiques des portefeuilles des marques et des noms de domaine
Gestion de portefeuilles de marques et de noms de domaine (recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements, inscriptions auprès des registres dans le monde entier)
Accompagnement de projets de marques collectives, de garanties, de certifications et de territoires
Contrats de licence, de cession, de coexistence, d’accords de copropriété, de chartes d’usage, de contrats de placements de produits ;
Consultation juridique en matière de protection et de défense d’un portefeuille de marque et de noms de domaine
Protection et défense de portefeuilles de marques et de noms de domaine : observation de tiers, oppositions, actions en nullité, actions déchéance action en contrefaçons, concurrence déloyale ou parasitaire, procédures alternatives de règlement des litiges en matière de noms de domaine, telles que les procédures UDRP diligentées devant les centres d’arbitrages compétents, et toutes autres actions pré contentieux et contentieuse tant en demande qu’en défense
SOMMAIRE
Agroalimentaire
Audits
Brexit
Caractère distinctif
Collectivités territoriales
Contrefaçon
Contrefaçon dans le Métavers
Dépôt frauduleux
EUIPO
INPI
Marques collectives et marques de certification
Marque de garantie
Marque de renommée
Marque française
Marque innovante
Marques internationales
Marques notoires et marque de renommée
Marque de l’Union européenne
EXPERTISE AVOCAT MARQUES ET NOMS DE DOMAINE
Design de la stratégie de protection d’un univers de marque
Marques non traditionnelles
Assistance juridique à la mise en place de marques collectives, de garanties, de certifications
Assistance juridique à la mise en place de marques de territoire
Récupération de noms de domaines
MARQUES ET NOMS DE DOMAINE ET LEXING
La réussite d’un positionnement ciblé et d’une forte attractivité d’une activité commerciale, institutionnelle ou associative, est étroitement liée à la définition et la mise en œuvre d’une politique marques et noms de domaine appropriée. Une politique marques et noms de domaine structurée est déterminante pour valoriser durablement un patrimoine intellectuel privé et public.
Dès sa création, le cabinet a développé une expertise et une approche innovante en marques, et l’a étendue aux noms de domaine.
Le cabinet est attentif à proposer des solutions innovantes et stratégiques, tenant compte des spécificités de chaque client, de chaque activité, de chaque projet, de chaque affaire.
Il intervient dans tous les domaine conseil et contentieux, quels que soient les secteurs d’activités et les tailles d’entreprises.
Il propose des outils numériques (sites webs) pour le suivi des portefeuilles et des affaires marques et noms de domaine.
Alain Bensoussan est arbitre auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et a rendu de nombreuses décisions en matière de noms de domaine.
Le cabinet est l’auteur de nombreuses publications, dont l’ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet » aux Editions Francis Lefebvre contenant un chapitre sur les noms de domaine, ainsi que de nombreux articles. Il anime des séminaires et des conférences en droit des marques et des noms de domaine.
Il organise également des formations personnalisées auprès des entités qui souhaitent sensibiliser leurs collaborateurs à la valorisation du patrimoine intellectuel, ainsi que des formations au sein d’institutions d’enseignement supérieur et d’universités. Ses directeurs sont membres d’organisations professionnelles dédiées à la propriété intellectuelle (APRAM, etc.).
Ses directeurs sont membres d’organisations professionnelles dédiées à la propriété intellectuelle (APRAM, etc.).
Le cabinet a fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés.
En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles.
Le cabinet a obtenu, en 2017, le Trophée d’or dans la catégorie « Propriété intellectuelle » du Palmarès des Avocats organisé par le Monde du Droit, ainsi que pour la 5ème année consécutive, le Trophée d’or dans la catégorie « Technologie de l’information – Médias & Télécommunications ».
Equipe avocat marques et noms de domaine
Grâce à une équipe dédiée, le cabinet intervient dès le processus de création de la marque ou du nom de domaine jusqu’au contentieux, devant toutes instances compétentes (judiciaires ou non judiciaires), après avoir défini, en coopération étroite avec les titulaires, et mis en œuvre une politique de protection et de valorisation et de défense des marques et des noms de domaine.
