Marques et noms de domaine

Le droit des marques et des noms de domaines concerne les opérateurs économiques privés et les institutionnels qui cherchent à promouvoir leur activité ou leur action.

La réussite d’un positionnement ciblé et d’une forte attractivité est étroitement liée à la mise en œuvre d’une politique des signes d’identification, tels que les dénominations, les logotypes, les packagings, les slogans, les noms de domaine. Une politique structurée de ces signes est déterminante pour valoriser durablement le patrimoine intellectuel privé et public.

Expertise avocat marques et noms de domaine

Sommaire

Corrélativement à l’orientation du cabinet vers le droit des nouvelles technologies, Alain Bensoussan a développé, dès sa création, une expertise consacrée aux signes d’identification, qui couvre désormais tous les domaines d’activités.

Le cabinet développe, depuis plus de 30 ans, une approche innovante en droit des marques, puis, dans le prolongement de l’internet, en droit des noms de domaine, que ce soit à l’attention du secteur privé ou du secteur public.

Alain Bensoussan est arbitre auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et a rendu de nombreuses décisions en matière de noms de domaine.

Le cabinet est l’auteur de nombreuses publications.

En 1997, il a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site.

Le département Marque et Nom de domaine publie de nombreux articles, il anime des séminaires et des conférences.

Il organise également des formations personnalisées auprès des entités qui souhaitent sensibiliser leurs collaborateurs à la valorisation du patrimoine intellectuel, ainsi que des formations au sein d’institutions d’enseignement supérieur et d’universités. Ses directeurs sont membres d’organisations professionnelles dédiées à la propriété intellectuelle (APRAM, etc.).

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations avocat marques et noms de domaine

Le cabinet intervient pour tous les aspects du droit des signes distinctifs, en France et à l’étranger, tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants :

  • audit juridique des actifs incorporels de l’entreprise ;
  • formations en entreprise sur la conduite d’opérations de vérifications dans le cadre des « due diligence » ;
  • gestion de portefeuilles de marques et de noms de domaine (recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements, inscriptions auprès des registres en France et à l’étranger) ;
  • valorisation du patrimoine intellectuel : évaluation des marques et des noms de domaine ;
  • accompagnement de projets de marques collectives et de territoire ;
  • négociation et audits de contrats de licence, de cession, de coexistence, de transfert de noms de domaine, accords de copropriété, chartes d’usage ;
  • protection et défense de portefeuilles de marques et de noms de domaine : notamment par des oppositions, actions pré-contentieuses, actions contentieuses tant en demande qu’en défense, procédures alternatives de règlement des litiges en matière de noms de domaine, telles que les procédures UDRP diligentées devant les centres d’arbitrages compétents.

International

En s’appuyant sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants spécialisé en Propriété Industrielle implantés dans le monde entier, le cabinet intervient dans le cadre de missions marques et noms de domaine, sans limitation de zone géographique.

Equipe avocat marques et noms de domaine

Grâce à une équipe dédiée, le cabinet intervient dès le processus de création de la marque ou du nom de domaine jusqu’au contentieux après avoir mis en œuvre une politique de protection et de valorisation des signes distinctifs.

Espace d’information

L’espace d’information de ce site est structuré en trois parties :

  • l’arbre décisionnel de protection des signes distinctifs ;
  • des thématiques tenant compte de la diversité sectorielle et de la complexité de la matière ;
  • la jurisprudence dominante des problématiques principales des signes distinctifs.

Alain Bensoussan Anne-Sophie Cantreau.

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