Marque de couleur : précisions sur l’enregistrement d’une couleur
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Virginie Brunot · Published 2019-10-04 · Last modified 2019-10-03
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2018-05-30 · Last modified 2019-12-31
Nestlé s’apprête à défendre à nouveau le caractère distinctif de sa marque tridimensionnelle KitKat® auprès de la
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2017-07-25 · Last modified 2022-04-05
La décision de la CJUE du 4 mai 2017 confirme la difficulté à obtenir l’enregistrement des marques
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-01-21 · Last modified 2019-12-06
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Virginie Brunot · Published 2015-11-11 · Last modified 2017-05-04
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution
Actualités / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2015-01-27 · Last modified 2017-05-04
Selon les dispositions de l’article L.711-2, a) et b) du Code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut pas être
Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité
par Virginie Brunot · Published 2013-02-01 · Last modified 2022-06-02
A travers Apple Store, la société américaine Apple Inc. est connue pour la politique extensive de protection des marques.
Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2011-11-07 · Last modified 2019-05-09
L’Union européenne se prononce sur les marques et le design. Pour la première fois, le 6 octobre 2011, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a appliqué la disposition rarement utilisée
Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2011-02-01 · Last modified 2017-05-04
Par un arrêt du 12 janvier 2011, la Cour d’appel de Paris a reconnu la validité de la marque DivX, venant ainsi récompenser
Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité
par Alain Bensoussan · Published 2010-02-19 · Last modified 2019-12-06
Les marques qui louent les mérites des produits ou services qu’elles désignent rencontrent rarement la faveur des
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