Marque de couleur : précisions sur l’enregistrement d’une couleur
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Virginie Brunot · Published 04 10 2019 · Last modified 03 10 2019
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 30 05 2018 · Last modified 31 12 2019
Nestlé s’apprête à défendre à nouveau le caractère distinctif de sa marque tridimensionnelle KitKat® auprès de la
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 25 07 2017 · Last modified 10 08 2017
La décision de la CJUE du 4 mai 2017 confirme la difficulté à obtenir l’enregistrement des marques
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 21 01 2016 · Last modified 06 12 2019
La marque MEET ME jugée faiblement distinctive par les juges européens malgré ses éléments figuratifs.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Publication
par Virginie Brunot · Published 11 11 2015 · Last modified 04 05 2017
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution
Actualités / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité
par Anne-Sophie Cantreau · Published 27 01 2015 · Last modified 04 05 2017
Selon les dispositions de l’article L.711-2, a) et b) du Code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut pas être
Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité
par Virginie Brunot · Published 01 02 2013 · Last modified 20 02 2018
A travers Apple Store, la société américaine Apple Inc. est connue pour la politique extensive de protection des marques.
Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité
par Anne-Sophie Cantreau · Published 07 11 2011 · Last modified 09 05 2019
L’Union européenne se prononce sur les marques et le design. Pour la première fois, le 6 octobre 2011, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a appliqué la disposition rarement utilisée
Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité
par Anne-Sophie Cantreau · Published 01 02 2011 · Last modified 04 05 2017
Par un arrêt du 12 janvier 2011, la Cour d’appel de Paris a reconnu la validité de la marque DivX, venant ainsi récompenser
Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité
par Alain Bensoussan · Published 19 02 2010 · Last modified 06 12 2019
Les marques qui louent les mérites des produits ou services qu’elles désignent rencontrent rarement la faveur des
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