L’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus est nécessaire
Virginie Bensoussan-Brulé a réagi à l’aggravation des sanctions en cas d’agressions contre des élus prévue par la proposition de loi […]
Diffamation publique
Identifié grâce à son portable, il est condamné pour diffamation
Le téléphone portable utilisé pour créer un compte Facebook peut suffire à établir la qualité de directeur de publication.
Comment maîtriser sa réputation en ligne ?
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur
Diffamation par une élue sur Facebook et excuse de bonne foi
Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique.
L’analyse de la bonne foi lors de propos diffamatoires en ligne
Dans un arrêt du 15 octobre 2019 (1), la Cour de cassation rappelle l’importance de la liberté d’expression citoyenne s’inscrivant
Gérer votre e-réputation notamment en période électorale
Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue sur le thème « Elus locaux, comment valoriser et défendre votre e-réputation notamment en période électorale ?
Diffamation publique : propos diffamatoires imputés à une élue
La tenue de propos diffamatoires sur internet constitue une diffamation publique envers une élue à laquelle était imputés des propos islamophobes.
Diffamation : dépositaire de l’autorité publique ou particulier ?
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
Diffamation publique d’un élu par imputation d’infractions
La Cour de cassation rappelle les critères de la diffamation publique d’un élu, d’un citoyen chargé d’un mandat public.
Diffamation ou dénigrement : quelle qualification retenir ?
Une critique diffusée en public donne souvent lieu à des difficultés de qualification. Des hésitations surviennent
Poursuite en diffamation publique et procédure abusive
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
Diffamation publique envers un maire : lien avec la fonction
La diffamation publique envers un maire nécessite que soit établi un lien entre les allégations et sa fonction de citoyen chargé d’un
Propos diffamatoires sur les blogs : prudence et modération…
La tenue de propos diffamatoires sur les blogs peut coûter cher s’agissant d’un délit pénal relevant de la diffamation publique. Propos